1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 59947d02-e2ce-47ee-95a1-a5d9d23e11db
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation est un accord-cadre relatif au : « Balayage mécanique des voiries communales et communautaires » Il s’agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d’école ainsi que l’aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il consistera en des balayages réguliers en fonction du planning élaboré avec les communes et du Cahier des Clauses Techniques Particulières et en des balayages ponctuels à la demande ou cas d’urgence. Il comprend des prestations annexes telles que le curage, l’hydrocurage ou l’inspection caméra. La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a été désignée coordinatrice. Celui-ci est composé de la Communauté de communes et de 28 communes telles qu’identifiées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des membres dudit groupement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: L’accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions d’une durée d’un an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution :Périmètre des communes membres du groupement de commande et voiries intercommunales.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 195 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551- 13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 195 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 195 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS G-NET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 298 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 09 S TEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 259 534,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 276 989,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS G-NET
Numéro d’enregistrement: 84869823900011
Ville: NALLIERS
Code postal: 85370
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251307636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 09a41599-1d22-4873-94f1-f0bcec141560 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 10:42:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847208-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
