1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Description: DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Identifiant de la procédure: a8ab8bbc-708c-44fa-9fcf-bfe81a3bb366
Identifiant interne: 2026 33 TIC AMT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Description: DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. Une phase de préparation est comprise dans la période contractuelle. Elle débute dès la notification du marché public. L’objectif étant la mise en exploitation au plus tard au 1er janvier 2027.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Afin d’évaluer le critère prix, seront pris en compte : - Le montant de la DPGF concernant la partie fixe - Le montant du devis estimatif non contractuel concernant la partie à bons de commande L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 35 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 35 X offre moins disante Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise (RSE) mis en place dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 744109b2-315a-48d0-b6cd-2f5baec9f024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:15:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234968-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
