1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Identifiant de la procédure: 96be75f1-5f15-4667-a06c-4b8885b99ab9
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Identifiant interne: 2024 23 MOE TEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles : o Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces. o Commodité des trafics et des liaisons internes et externes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et techniques : o Fiabilité de l'étude technique et des équipements proposés. o Insertion dans le site (environnement, orientation, desserte, réglementation). o Adaptation au terrain et traitement des abords et des accès. o Aspect des volumes et expression plastique des façades (formes et matériaux).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Qualités financières : o Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, soit 6 265 500 €HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase étude et de la phase travaux.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: PELLEAU-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251976464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL PELLEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 440 024 545 00046
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85007
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251361431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 925cb5c0-1334-461a-9c36-257cfad4ed52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:34:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102956-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
