Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RESIDENCE BOIS L'ABBE CHENEVIERES SUR MARNE (94)
Marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation et résidentialisation de la résidence BOIS L'ABBE à Chennevières-Sur-Marne
1-5 Jean de la Fontaine à Chennevières-Sur-Marne
La présente consultation porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation et résidentialisation de la résidence BOIS L’ABBE située à l’adresse suivante :
- 1-5 Jean de la Fontaine à Chennevières-Sur-Marne
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RESIDENCE BOIS L'ABBE CHENEVIERES SUR MARNE (94)
Section VI: Renseignements complémentaires
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
