A proximité de Chas 63160 Puy De Dome
Acheteur : VILLE DE BILLOM
10 Bis Rue Carnot
63160 Billom
Tel : 0473733767
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 18/04/2025  
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Services de promotion immobilière.
Services de conseil juridique.

La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2025
JOUE - 227724-2025
227724-2025 - Mise en concurrence
France – Services de promotion immobilière – La commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE BILLOM
Adresse électroniquemairie-billom@orange.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
DescriptionLe présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable
Identifiant de la procédure58d364ff-a309-4484-8435-9f3c3681dba0
Identifiant interne2025-004
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 quai du Terrail  
VilleBillom
Code postal63160
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa commune de Billom souhaite désigner un porteur de projet, auquel elle concédera un bail à construction ou un bail emphytéotique avec ou sans option d'achat, avec pour mission de réaliser des travaux de changement de destination et d'assurer l'exploitation des futurs logements
DescriptionLe présent AMI porte sur l'ancienne école maternelle du Beffroi d'une surface de plancher d'environ 1 500m², situé en plein centre ville de Billom, en site patrimonial remarquable
Identifiant interneS-PF-1627064
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 quai du Terrail  
VilleBillom
Code postal63160
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/06/2025
Date de fin de durée29/08/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Les candidats devront présenter les compétences en internes ou externes nécessaires à la bonne exécution de l'objet du bail concédé par la ville (promoteur/juriste, architecte, Be structure, économiste de la construction et tout autre corps de métier susceptible d'aider à la réalisation du projet)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres18/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre16 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE BILLOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0A34935B-0FA6-D439-3696DB2E70984D73
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE BILLOM
Numéro d’enregistrement76743
Adresse postale10 Bis Rue Carnot
VilleBillom
Code postal63160
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactCHARLAT Jean-Michel
Adresse électroniquemairie-billom@orange.fr
Téléphone0473733767
Adresse internethttp://www.billom.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVILLE DE BILLOM
Numéro d’enregistrement0A349378-FD9D-F9A0-DF2DE291A62D3976
Adresse postale10 Bis Rue Carnot
VilleBillom
Code postal63160
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@billom.fr
Téléphone0473733767
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement0A34938F-A83A-1BC1-5571371DE1212583
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement0A3493A1-A068-E4A0-A48EEE229568063A
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis142f324c-01c3-409a-ac23-f2addef4d6ef  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis04/04/2025 15:37:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis227724-2025
Numéro de publication au JO S69/2025
Date de publication08/04/2025