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28 renforcement des berges et déviation du rejet à l'exutoire du bassin versant de la cavée, rue Marceau à Luisant 28 renforcement des berges et déviation du rejet à l'exutoire du bassin versant de la cavée, rue Marceau à Luisant renforcement des berges et déviation du rejet à l'exutoire du bassin versant de la...
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28 renforcement des berges et déviation du rejet à l'exutoire du bassin versant de la cavée, rue Marceau à Luisant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854636

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183557

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles 28019 Chartres Cedex tél. : 02-37-91-35-37 télécopieur : 02-37-23-41-80 courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : renforcement des berges et déviation du rejet à l'exutoire du bassin versant de la Cavée, rue Marceau à Luisant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232130.

Lieu d'exécution : luisant.

Code NUTS : øFR242ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
les candidats devront expliciter, dans un dossier " spécifique " variante, les variantes éventuelles ainsi que la méthode qu'ils emploient pour réaliser les prestations décrites dans le CCTP. Chaque variante fera notamment l'objet d'un dossier spécifique comprenant un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif.
les entreprises devront justifier leurs choix techniques et fournir tous les éléments et descriptifs techniques relatifs (matériaux mis en place, matériels et fournitures, notes de calcul) à leur offre, qui serviront de base pour le jugement des offres.
chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les modalités techniques de réalisation de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
Des variantes respectant les exigences minimales ci-dessous sont acceptées :
- les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le CCTP ;
- les propositions de variante portant sur les modalités financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant),
- les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement des berges et déviation du rejet à l'exutoire du bassin versant de la Cavée, rue Marceau à Luisant
Les travaux comprennent notamment :
- l'installation de chantier et la signalisation ;
- le balisage et la protection de la zone de travaux ;
- les prestations liées à la sécurité du personnel et tiers ;
- la fourniture de Plans d'exécution, notes de calcul, études de détails ;
- les travaux préparatoires (dessouchage, débroussaillage, décapage)
- la fourniture et la mise en oeuvre des matériels et matériaux ;
- la réalisation des terrassements en déblais et remblais ;
- la réalisation des ouvrages en béton armé ;
- la pose d'une canalisation en béton armé diam. 1600 mm ;
- la protection des fouilles et du chantier contre les arrivées d'eau de nappe ou de ruissellement ;
- la mise en oeuvre de techniques végétales pour la protection de berges et divers travaux de plantations.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de l'établissement, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13D2608.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois par la poste :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
hôtel de Ville
Place des Halles
28019 CHARTRES Cedex
Pour les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
1 avenue Joseph Pichard
28000 CHARTRES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PROLOG INGENIERIE.
Correspondant : M. Manlhiot, 3-5 rue de Metz, 75010 Paris, tél. : 01-45-23-49-77, télécopieur : 01-42-46-82-03, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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