Centrale des marchés
28 fourniture d'un logiciel de gestion de la pré-collecte des déchets pour le compte de Chartres Métropole, à Chartres 28 fourniture d'un logiciel de gestion de la pré-collecte des déchets pour le compte de Chartres Métropole, à Chartres fourniture d'un logiciel de gestion de la pre-collecte des dechets. code_post...
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28 fourniture d'un logiciel de gestion de la pré-collecte des déchets pour le compte de Chartres Métropole, à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854755

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183493

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles 28019 Chartres Cedex tél. : 02-37-91-35-37 télécopieur : 02-37-23-41-80 courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture d'un logiciel de gestion de la pre-collecte des dechets.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 48900000.

Lieu de livraison : territoire de chartres metropole.

Code NUTS : øFR242ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la location d'un logiciel de gestion de la pré-collecte des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération Chartres Métropole
Elle comprend notamment la location du logiciel pour :
- la gestion du parc de bacs roulants et de sa maintenance
- l'enregistrement des dotations de sacs poubelles
- le paramétrage, la reprise des données et la mise en service du logiciel
- la maintenance du logiciel sur la durée du marché
- l'hébergement de la base de données
- la formation des agents de Chartres Métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique, soit :
Période initiale 10 000,00 EUR
1ère période de reconduction 10 000,00 EUR
2e période de reconduction 10 000,00 EUR
3e période de reconduction 10 000,00 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de l'établissement, ressources propres
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13B0710.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois par la poste :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
hôtel de Ville
Place des Halles
28019 CHARTRES Cedex
Pour les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) :
CHARTRES Metropole
Pôle marchés publics
1 avenue Joseph Pichard
28000 CHARTRES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : Mme Pichon Catherine, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-88-44-29, télécopieur : 02-37-88-44-20, courriel : catherine.pichon@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHARTRES METROPOLE.
Correspondant : pole marches publics, hôtel de Ville - place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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