Centrale des marchés
28 programmation d'un festival de musique lyrique sur le territoire du département d'Eure-et-Loir 28 programmation d'un festival de musique lyrique sur le territoire du département d'Eure-et-Loir ville : Chartres Cedex. lieu : 1, place châtelet - c s 70403 - code_postal : 28008 pays : ...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 programmation d'un festival de musique lyrique sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553785

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)
JOUE (12/04/13)
120179-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63433
SOURCEWEB (09/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28008 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. Guiault Laurent, Directeur adjoint, F-28008 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 75. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, F-28008 Chartres Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur l'ensemble du département de l'eure-et-loir.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
programmation d'un festival de musique lyrique sur le territoire du département d'eure-et-loir.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu les prestations suivantes :
- un concert d'ouverture (cathédrale de Chartres) le vendredi 27 septembre 2013,
- un concert jeune public (théâtre de Dreux), le samedi 28 septembre 2013
- une conférence musicale ou un spectacle conférence (église de Dangeau) le dimanche 29 septembre 2013,
- un opéra (théâtre de Chartres) le vendredi 4 octobre 2013,
- le même opéra (salle de spectacle d' Anet) le samedi 5 octobre 2013
- un concert de clôture (église abbatiale de Thiron-Gardais) le dimanche 6 octobre 2013
le budget affecté à cette consultation est fixé à 250000 € (T.T.C.)
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits inscrits au budget du Département (ressources propres)
les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours
une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 87 du C.M.P. Et est soumise à la constitution d'une garantie à première demande, à hauteur de 100 % du montant de l'avance, en application de l'article 89 dudit Code.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- sa forme juridique;
- les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le secteur d'activité relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité financière peut se faire par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment :
- une déclaration indiquant les effectifs et leur répartition, pour chacune des 3 dernières années.
- Les moyens matériels dont il dispose.
- Les références similaires au cours des 5 dernières années.
- des certificats et/ou qualifications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DGAC_FestLyr.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Caractéristiques principales : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, ferme.
Il débutera à compter de sa notification pour une durée maximale de 9 mois, le respect des dates des concerts est impératif.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/06/2013
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mguiault Laurent, Directeur adjoint, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tel. : 0237201175, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : www.eurelien.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (modèle dc1)Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (modèle dc2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Instance chargée des procédures de recours, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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