Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
missions de laboratoire pour les controles exterieurs de terrassements et de chaussees et missions de detection et diagnostic de cavites
l'Accord-Cadre a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées (lot 1) et des missions de détection et diagnostic de cavités (lot 2)
missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
département de l'oise
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
missions de détection et diagnostic de cavités
département de l'oise
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées
Section V: Attribution du marché
missions de détection et diagnostic de cavités
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour le lot 1, sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 600 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises); pour le lot 2, sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché tous lots confondus sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution