Centrale des marchés
28 prestations géotechniques à Illiers-Combray 28 prestations géotechniques à Illiers-Combray ville : Chartres Cedex. lieu : 1, place châtelet - c s 70403 - code_postal : 28026 pays : F-
Conseil général d'Eure-et-Loir 28000Chartres
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28 prestations géotechniques à Illiers-Combray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70800

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64996

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28026 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de Mme Boucher Michèle, F-28026 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 53. E-mail : dcp_voirie@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de Mme Boucher Michèle, F-28026 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 53. Fax : (+33) 2 37 20 13 85

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement d' Eure-Et-Loir, 28120 Illiers Combray.
Code NUTS : FR242.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
route départementale 921 - déviation d' Illiers-Combray - 1ère tranche Rd 12 / Rd 921 nord - prestations géotechniques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Réglement par mandat administratif sous 30 jours.
Financement prévu au budget principal (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 43 du c m p,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers excercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique jugée au vu de la note méthodologique %
Pondération : 30.
3. délai d'exécution %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
921GEOTECHNIQ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2012, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
M. le président du conseil général et les membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m P).
Les modalités de remise des offres sous format électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au réglement de consultation, les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
caractéristiques principales : Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme - étude de base, comprend 4 phases et la tranche conditionnelle - étude de formulation comprend 1 phase.
Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 de la tranche ferme et de la phase 5 de la tranche conditionnelle est fixé comme suit :
- phase 1 de la tranche ferme : 6 semaines
- phase 5 de la tranche conditionnelle : 5 semaines.
Les délais d'exécution des phases 2 - 3 et 4 sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser 8 semaines maxi.
Ces délais partent, pour chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer l'exécution de la phase considérée.
Marché à tranches
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mme Boucher Michèle, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28026 Chartres Cedex, tel. : 0237201153, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp_voirie@cg28.fr, adresse internet : www.eurelien.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièresAutres renseignements demandés : dc1 - lettre de candidatureAutres renseignements demandés : dc2 - déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Instance chargée des procédures de recours, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orleans

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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