Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-74179
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | COMM AGGLO BAR LE DUC SUD MEUSE | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 20003302500038 | | | | Ville : | | | | Bar le duc Cedex | | | | Code Postal : | | | | 55012 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 55 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_23iCzC5fjc | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 2023/16 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Martine JOLY | | | | Adresse mail du contact : | | | | Marchespublics@barleduc.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 329795631 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Cf art 4.1 du RC. | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Cf art 4.1 du RC. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Cf art 4.1 du RC. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 23 juin 2023 - 16:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Réalisation d'un diagnostic décennal d'un forage d'Alimentation en Eau Potable avant travaux | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 79311000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | Réalisation d'un diagnostic décennal d'un forage d'Alimentation en Eau Potable avant travaux | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Longeville en barrois | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Oui | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Etude | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Mode de passation : La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.caractéristiques principales :La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic décennal d'un forage d'alimentation en Eau Potable (Aep) avant travaux. Ce diagnostic comprendra des mesures de productivité et débit d'exploitation du forage. Il sera également proposé en tranches optionnelles des prestations complémentaires de décolmatage du forage, et de remplacement des pompes et de la colonne d'exhaure.le descriptif de l'étude est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Lieu d'exécution :Forage Longeville Nord dit " Rocha "Route Départementale 935longeville-en-barroisdécomposition en lots :Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.décomposition en tranches :Leprésent marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Diagnostic du forage.- Tranches optionnelles : Prestations complémentaires :- to1 : Décolmatage du forage.- To2 : Remplacement de la colonne d'exhaure.phases : Le présent marché n'est pas décomposé en phases.variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.variantes libres, à l'initiative des candidats :Pour la Tranche ferme et la Tranche optionnelle 1, les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.pour la Tranche optionnelle 2, les variantes sont autorisées sur la qualité de l'inox et le type de raccords. Toutefois les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.délais d'exécution :La période de préparation aura un délai de 45 jours à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarragele délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 1 mois à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 2 mois maximum, à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois maximum, à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.les délais d'exécution détaillés par tranche sont fixés dans le planning du candidat.Ces délais seront rendus contractuels à la signature du marché.visite du site :La visite du site est possible (mais non obligatoire) pour chaque entreprise mandataire remettant une offre. Cette visite fera l'objet d'une attestationsignée par le représentant de l'acheteur, qui devra être jointe au dossier.l'entreprise devra prendre rendez-vous au moins 72 h avant le jour envisagé auprès de l'acheteur :communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse - M. Ludovic PURSON - 12 Rue Lapique - b.P. 60559 - 55012 bar le duc Cedex - e-Mail : captages.eau@meusegrandsud.fr Les prestataires sont réputés avoir connaissance des difficultés qu'ils peuvent rencontrer durant l'exécution de leurs prestations et ne pourront se prévaloir d'une rémunération complémentaire en raison d'éventuelles perturbations issues de cet état de fait.en cas de non visite, les prestataires ne pourront invoquer aucune contrainte liée au site dont ils auraient méconnu l'existence. Ils devront prendre en compte les difficultés susceptibles d'être rencontrées en cours d'exécution dans l'établissement de leur proposition de prix.modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC à l'adresse suivante : www.achatpublic.comAucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée.L'identification sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée.L'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, ...)Cette identification permettra également à la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure.Adresse URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_23iCzC5fjcConditions de remise des offres :Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com, dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 4.2 du Rc.Critères de jugement des candidatures : Cf art 5.1 du Rc.Critères de jugement des offres : Cf article 5.2 du RC :- le critère valeur technique de l'offre (60 points) décomposé en sous-critères,- le critère prix (40 points), en application de la formule suivante :Note prix = 40 points x (montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat)négociation : Néant.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Achatpublic, avant la date de remise des offres.Les réponses seront publiées sur la plateforme Achatpublic.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement : Autofinancement et subventions (Agence de l'eau Seine Normandie). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché :Le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, unemême entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.en cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2).Délai de validité des offres :Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.recours :Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :tribunal administratif de nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY - tél. : 03.83.17.43.43 - télécopieur : 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja),- recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.langue de présentation des candidatures et des offres : Française.Unité monétaire : l'euro | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 1.e.r juin 2023 | |
