Centrale des marchés
28 mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement du fonds de solidarité logement d' Eure-et-Loir au profit du Conseil Général à Chartres 28 mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement du fonds de solidarité logement d' Eure-et-Loir au profit du Conseil Général à Chartres ville : Chartres Cedex. lieu : 1, place ch...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement du fonds de solidarité logement d' Eure-et-Loir au profit du Conseil Général à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541302

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55497
JOUE (28/03/13)
104068-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28008 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de Mme Boucher Michèle, F-28008 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 53. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, F-28008 Chartres Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement d' Eure-Et-Loir, 28000.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( a s s l l) du Fonds de solidarité logement ( f s l) d' Eure-Et-Loir.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle hébergement sur zone agglomération drouaise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle hébergement sur zone commune de dreux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle hébergement sur zone agglomération chartraine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle hébergement sur zone commune de chartres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle logement sur zone agglomération drouaise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle logement sur zone commune de dreux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle logement sur zone agglomération chartraine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pôle logement sur commune de chartres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Mesure spécialisée sur zone agglomération drouaise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Mesure spécialisée sur zone commune de dreux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Mesure spécialisée sur zone rurale nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Mesure spécialisée sur zone rurale sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Mesure spécialisée sur zone agglomération chartraine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Mesure spécialisée sur zone commune de chartres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu au budget départemental (ressources propres)
délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Une avance est accordée conformément à l'article 87 du c m p.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique jugée au vu de la note méthodologique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSLL2013-2016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2013
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
M. le président de la Commission, M. Et Mme les membres titulaires et suppléants de la commission.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier ( le premier mode étant celui du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accés au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
caractéristiques principales : Le délai d'exécution des prestations de chacun des lots part à compter du 1er juillet 2013 pour une durée de un an, avec possibilité de reconduction trois fois un an. Les prestations seront rémunérées par des prix unitaires.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil général d' Eure-Et-Loir de passer avec chaque titulaire un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Des marchés complémentaires pourront être passés selon l'article 35.ll.5° du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mme Boucher Michèle, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tel. : 0237201153, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp@cg28.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueIndication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièresAutres renseignements demandés : dc1 - lettre de candidatureAutres renseignements demandés : dc2 - déclaration du candidatAutres renseignements demandés : agrément préfectoral au titre des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement (loi Besson)Autres renseignements demandés : acte administratif pour les c c a s oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orleans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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