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28 études de faisabilité et de programmation pour la reconversion du palais de l'évêché situé 29 cloître notre dame à Chartres 28 études de faisabilité et de programmation pour la reconversion du palais de l'évêché situé 29 cloître notre dame à Chartres etudes de faisabilité et de programmation pour la reconversion du Pala...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 études de faisabilité et de programmation pour la reconversion du palais de l'évêché situé 29 cloître notre dame à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478172

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22539
SOURCEWEB (06/02/13)
SOURCEWEB (06/02/13)
SOURCEWEB (06/02/13)
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général d'Eure-et-Loir.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 1, place châtelet - c s 70403 - 28008 Chartres Cedex adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de faisabilité et de programmation pour la reconversion du Palais de l'évêché situé 29 Cloître Notre Dame à Chartres.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71312000.

Lieu d'exécution : sur Chartres et son agglomération.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché sera traité à prix global et forfaitaire révisable.
Les prestations sont divisées en 3 phases selon les modalités suivantes :
- phase 1 : Etudes de programmation
- phase 2 : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre
- phase 3 : Assistance à l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre
les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la phase 1 pour une durée de 20 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet des études est de déterminer, en tenant compte de la nature du bâtiment, les modalités de son usage futur et de rédiger le programme en conséquence afin que le conseil général puisse lancer un concours de maîtrise d'oeuvre de niveau " esquisse " ou " esquisse plus ".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits inscrits au budget du Département (ressources propres).
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, à condition de fournir l'ensemble des éléments demandés et après classement par notation, à partir des critères et sous-critères pondérés suivants :
- capacités techniques (moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que titres d'études et professionnels) : 50 %
- capacités professionnelles ( liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, certificats de qualification et de qualité ou preuves équivalentes) : 40 %
- capacités économique et financière (chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires dans les secteurs objet du marché) : 10 %.



Situation juridique - références requises : le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire) devront fournir :
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- le formulaire dc1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- le formulaire dc2 dans lequel le candidat ou chaque membre de groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciée au regard du résultat net et du chiffre d'affaires dans les secteurs objet du contrat ;
- renseigner la rubrique correspondante au formulaire Dc2.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années,
- certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente,
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
- titres d'études et professionnels.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : indemnités versées aux candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2013, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 mars 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DGS_ProgEvê.

Renseignements complémentaires : les candidats sélectionnés auront à produire à l'appui de leur offre une étude de niveau "pré-programmation" incluant une phase étude préalables / Diagnostic.
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 40 000,00 € (H.T.). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'indemnité versée au titulaire ne sera pas comprise dans la partie études du marché.
Un règlement de la consultation relatif à la phase candidatures est disponible sur le profil acheteur du conseil général
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée
nombre envisagé de participants : 3.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cg 28 - Direction de la commande publique.
1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Guiault Laurent, Directeur adjoint, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-75, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Guiault Laurent, Directeur adjoint, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-75, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.

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