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28 concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Hélène Boucher, à Chartres 28 concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Hélène Boucher, à Chartres ville : Chartres Cede...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Hélène Boucher, à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554697

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63314

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28008 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de Mme Guillou Christine, F-28008 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 10 57. E-mail : dcp_patrimoine@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, F-28008 Chartres Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
II.1.2) Description succincte :
concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Hélène Boucher 28000 Chartres.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Critères de pondération
1- références professionnelles dans le domaine du présent marché 30 %
2- capacités professionnelles de l'équipe candidate (Compétences, moyens techniques, qualification professionnelle et capacités financières) 30 %
3- qualités architecturales, techniques, financières et des éléments mis en valeur par le candidat (sur affiche composée de 2 formats A3 non reliés) 20 %
4- motivation et organisation proposée 20 %.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La participation est réservée à une profession particulière, architecte ou une équipe contenant au moins un architecte, loi n° 77-2 du 03.01.77 sur l'architecture. Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13COLBOUCHER.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
14 mai 2013, à 16:00
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
25 juin 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 32 000,00 € h t. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'indemnité versée au lauréat sera comprise dans le marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif - service médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orleans Cedex 1, Tél 02.38.77.59.00.
réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-i I.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification initiale.
marchés complémentaires :
En application de l'article 35 i i 5 du Code des Marchés Publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial :
- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur
- lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial
lieu principal de prestation : boulevard Chasles 28000 Chartres
Code NUTS Fr242
Catégorie de service : 12
caractéristiques principales : Le collège Hélène Boucher à Chartres est l'établissement d' Eure et Loir offrant la plus grande capacité d'accueil. A la rentrée 2012/2013, 864 élèves (dont 600 demi-pensionnaires) répartis en 31 sections y ont été accueillis.
L'établissement dispose d'une capacité théorique d'accueil de 1 100 élèves en référence au guide "Construire les collèges " édité par l'education nationale en 1987.
Ce collège, dit de "Centre ville", est bordé :
- au nord, par le boulevard Adelphe Chasles,
- au sud, par la rue de Châteaudun,
- à l'ouest, par le passage de Bonneval (très étroit),
- à l'est, par des propriétés privées et d'un square public.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 10 000 000,00 EUR (H.T.) (valeur mois zéro mai 2013).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 60 mois et la date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2013.
Marché de maîtrise d'oeuvre
quantité ou étendue globale : Etude de programmation :
l'étude de programmation qui a été confiée au cabinet Temps Modernes, portait sur les points suivants :
- analyse du fonctionnement du site.
- proposition d'un schéma fonctionnel cohérent.
- rédaction d'un préprogramme de construction.
- propositions du déroulement des aménagements, des démolitions et de la construction tout en maintenant l'activité du collège en place.
- rédaction du programme de construction faisant apparaître clairement :
- les contraintes urbanistiques et architecturales du site ;
- le schéma de fonctionnement souhaité traduisant l'organisation des locaux entre eux : voisinage, contiguité, proximité ... Accès, desserte ;
- les options de base : gestion, fonctionnement général (surveillance, contrôle, accueil) ;
- les caractéristiques des locaux et espaces : nombre, surface, hauteur et position préférentielle dans le bâtiment, nombre et types d'usagers desservis ;
- la synthèse de l'opération : bilan des surfaces par type d'intervention (reconstruction, restructuration, extension...).
- l'estimation du coût des différentes phases et des délais de réalisation.
- l'assistance au concours d'architecture (analyse des projets, rapport, participation au jury de concours).
le projet retenu a pour principe :
- la démolition du bâtiment B scientifique (1 977 m2 utiles),
- la construction d'un nouveau bâtiment regroupant au Rdc la totalité de la
1/2 Pension et au R+1 l'internat.
- la surélévation d'une partie de l'aile gauche du bâtiment principal pour l'aménagement de 4 salles banalisées (même principe que l'aile droite).
- l'aménagement du foyer des élèves en Rdc, en lieu et place de la vie scolaire.
- la restructuration des espaces existants afin de retrouver l'ensemble des fonctions pédagogiques du programme des besoins.
Des variantes seront autorisées : oui
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance pourra être accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du c m P.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif sous 30 jours.
Financement au budget principal du conseil général d' Eure et Loir, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85-384 Cee ou équivalent à l'étranger. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Capacité technique :
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Compétences du candidat ou du groupement : Architecte, Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (cssi), d'organisation, Pilotage, Coordination (opc) et Exe partielle portant sur les études de structure, de chauffage-ventilation-climatisation, de plomberie, d'électricité et de grande cuisine.
Unité monétaire utilisée, l'euro
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Investissements nécessaires pour remettre une offre. Indemnités versées aux candidats.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : l'équipe lauréate se verra confier une mission de base conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée des missions de Coordination Systèmes de Sécurité Incendie (cssi), d'organisation, Pilotage, Coordination (opc) et Exe partielle portant sur les études de structure, de chauffage-ventilation-climatisation, de plomberie, d'électricité et de grande cuisine.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leur candidature sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mme Guillou Christine, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tel. : 0237201057, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp_patrimoine@cg28.fr, adresse internet : www.eurelien.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièresAutres renseignements demandés : d c 1 : lettre de candidatureAutres renseignements demandés : d c 2 : déclaration du candidat.
- Une présentation des références significatives du candidat sur une affiche composée de 2 formats A 3 (non reliés)
- une note sur une page A 4 présentant les motivations du candidat
- un dossier de synthèse de références récentes de même importance (précisant l'objet de l'opération, le maître de l'ouvrage, le nom du mandataire, les lieux et dates de réalisation, le coût des travaux, la mission réalisée...) à présenter suivant modèle figurant dans le dossier de consultation
- l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ou un diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85-384 Cee ou équivalent à l'étranger
- les c v détaillés de chacun des responsables du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013

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