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28 Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement du fonds de solidarité logement d' Eure-et-Loir au profit du Conseil Général à Chartres 28 Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement du fonds de solidarité logement d' Eure-et-Loir au profit du Conseil Général à Chartres lieu : 1, place châtelet - c s 70403 - code...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement du fonds de solidarité logement d' Eure-et-Loir au profit du Conseil Général à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849990

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344563-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180306

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28008 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département d' Eure-Et-Loir, 28000.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( a s s l l) du Fonds de solidarité logement ( f s l) d' Eure-Et-Loir.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique jugée au vu de la note méthodologique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSLL2013-2016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 062-104068 du 28/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : MARCHÉ n° 2013-00-183 : Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir - lot 3
V.1) Date d'attribution du marché : 7 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Foyer d'Accueil Chartrain, 12 rue Hubert Latham - CS 10172, 28008 chartres Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 120 937,2 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 2013-00-184 : Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir - lot 7
V.1) Date d'attribution du marché : 7 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Foyer d'Accueil Chartrain, 12 rue Hubert Latham - CS 10172, 28008 chartres Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 72 979,48 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 2013-00-185 : Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir - lot 8
V.1) Date d'attribution du marché : 7 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CCAS de Chartres, 32 boulevard Chasles, 28000 CHARTRES.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 18 434,04 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Intitulé : MARCHÉ n° 2013-00-186 : Mesures d'accompagnement social spécifique lié au logement ( A S S L L) du Fonds de solidarité logement ( F S L) d' Eure-et-Loir - lot 13
V.1) Date d'attribution du marché : 7 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Foyer d'Accueil Chartrain, 12 rue Hubert Latham - CS 10172, 28008 chartres Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 55 464,08 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 001, Pôle hébergement sur zone agglomération drouaise : Sans Suite
Lot 002, Pôle hébergement sur zone commune de dreux : Sans Suite
Lot 004, Pôle hébergement sur zone commune de chartres : Sans Suite
Lot 005, Pôle logement sur zone agglomération drouaise : Sans Suite
Lot 006, Pôle logement sur zone commune de dreux : Sans Suite
Lot 009, Mesure spécialisée sur zone agglomération drouaise : Sans Suite
Lot 010, Mesure spécialisée sur zone commune de dreux : Sans Suite
Lot 011, Mesure spécialisée sur zone rurale nord : Sans Suite
Lot 012, Mesure spécialisée sur zone rurale sud : Sans Suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 63 B, annonce n° 181 du 29 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orleans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1,F-,45057 Orléans, E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr, tél. : (+33) 2 38 77 59 00, URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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