Centrale des marchés
28 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique sur l'ensemble du département de l'Eure-et-Loir, pour le Conseil Général à Chartres 28 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique sur l'ensemble du département de l'Eure-et-Loir, pour le Conseil Général à Chartres ville : Chartres Cedex. ...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique sur l'ensemble du département de l'Eure-et-Loir, pour le Conseil Général à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668936

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133216-2013
BOAMP (23/04/13)
13-71769
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28008 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. Guiault Laurent, Directeur adjoint, F-28008 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 75. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, F-28008 Chartres Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur l'ensemble du département de l'eure-et-loir.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72210000, 38221000,48220000,72212200,72610000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : facilement paramétrable, ergonomique, modulaire et évolutive, la solution doit répondre parfaitement aux métiers du département :
- les routes départementales ;
- le transport collectif ;
- les politiques sociales ;
- l'aménagement de l'espace ;
- l'aménagement numérique ;
- le développement économique ;
- l'environnement ;
- la culture ;
- le patrimoine ;
- le logement ;
- le pilotage décisionnel
- etc.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est prévu la possibilité de passer, avec les titulaires des marchés, des marchés négociés en application des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information géographique et d'applications métiers associées (système d'information routier principalement)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72210000, 38221000,72600000.
3) Quantité ou étendue :
Lot à bons de commande dont les minimum et maximum sont fixés respectivement à 150000 € (H.T.) et 350000 € (H.T.) sur la durée globale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un portail web s.i.g. dédié à la diffusion d'informations et de services en ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72210000, 48220000,72212200.
3) Quantité ou étendue :
Lot à bons de commande dont les minimum et maximum sont fixés respectivement à 20000 € (H.T.) et 120000 € (H.T.) sur la durée globale du marché
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif.
Délai global de paiement 30 jours.
Financement prévu au budget principal de la collectivité.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du c m P.
Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- sa forme juridique;
- les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le secteur d'activité relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
La preuve de la capacité financière peut se faire par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment :
- une déclaration indiquant les effectifs et leur répartition, pour chacune des 3 dernières années.
- Les moyens matériels dont il dispose.
- Les références similaires au cours des 5 dernières années.
- des certificats et/ou qualifications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DSI_SIG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
M. le président du conseil général, Mme et Messieurs les membres de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Au sens du droit communautaire, la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire
caractéristiques principales : Les marchés seront traités à prix unitaires révisables.
L'objectif du conseil général d'eure-et-loir est de remplacer les solutions existantes par une solution cohérente, fédératrice et transversale basée sur un ou plusieurs progiciels du marché pour couvrir l'ensemble des métiers de l'administration.
Marché à bons de commandes
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26/08/2013
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé (en application de l'article 56 du c m p). Les modalités de remise des offres sous forme électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : M Guiault Laurent, Directeur adjoint, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tel. : 0237201175, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp@cg28.fr, adresse internet : www.eurelien.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (modèle dc1)Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (modèle dc2)Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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