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28 Fourniture et livraison de carburants et fuel domestique en vrac, pour les services du Département et le SDIS d' Eure-et-Loir, à Chartres 28 Fourniture et livraison de carburants et fuel domestique en vrac, pour les services du Département et le SDIS d' Eure-et-Loir, à Chartres lieu : 1, place châtelet - c s 70403 - code_postal ...
Conseil général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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28 Fourniture et livraison de carburants et fuel domestique en vrac, pour les services du Département et le SDIS d' Eure-et-Loir, à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796540

Date de clôture estimée : 24/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147739
SOURCEWEB (10/08/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28008 Chartres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, à l'attention de Mme Boucher Michèle, F-28008 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 53. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cg 28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet - c s 70403 -, F-28008 Chartres Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement d' Eure-Et-Loir, 28000.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de carburants et fuel domestique en vrac pour les services du département d' Eure-Et-Loir et du Service départemental d'incendie et de secours d' Eure-Et-Loir dans le cadre d'un groupement de commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de reconduction en 2015 - 2016 et 2017 dans les mêmes conditions.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif - délai global de paiement sous 30 jours.
Financement prévu au budget de chacun des pouvoirs adjudicateurs (ressources propres)
une avance est accordée conformément à l'article 87 du c m p.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au vu de la qualité des produits proposés, selon les fiches techniques et un mémoire précisant les modalités de livraison ainsi que les dispositions environnementales prises par le candidat %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FUEL 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 septembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
M. le président et Messieurs les membres de la Commission d'appel d'offres du groupement.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m P).
Les modalités de remise des offres sous format électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation, les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge du candidat
caractéristiques principales : Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des membres du groupement.
Les marchés sont conclus à compter du 1er janvier 2014 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2014 et pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Le délai de livraison est laissé à l'intiative du candidat sans toutefois dépasser 5 jours calendaires. Dans le cadre de la prestations alternative, le délai de livraison ou d'enlèvement est ramené à 1 jour maximum.
Pour le conseil général 28, dans le cadre du service hivernal, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ramener le délai à 4 heures.
Pour le s d i s 28, dans le cadre de la mission spécifique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ramener le délai d'exécution à 4 heures.
Le candidat devra renseigner à l'article 2 de l'acte d'engagement le rabais consenti pour les commandes passées pendant la période initiale ainsi que les majorations du rabais consenti pour les commandes passées pendant chacune des périodes de reconduction.
chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour l'option suivante :
- prestations alternative "approvisionnement de remorques à carburants" : livraison de carburant et fuel pour un volume compris entre 200 litres et 750 litres surdes sites donnés. La livraison sera effectuée dans la journée.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mme Boucher Michèle, 1, place châtelet - c s 70403 -, 28008 Chartres Cedex, tel. : 0237201153, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp@cg28.fr
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièresAutres renseignements demandés : dc1 - lettre de candidatureAutres renseignements demandés : dc2 - déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif - Service Médiation, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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