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Affaire no19V003 - Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif mel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr cp : 28019 adresse : Plac...
Ville de Chartres 28019Chartres cedex marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
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Affaire no19V003 - Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725122

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
325960-2019
BOAMP (11/07/19)
19-106020

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-106020
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chartres, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chartres.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire no19V003 - Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Affaire n°19V003 - Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cloisons modulaires
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 50
     2. Caractère esthétique / Pondération : 10
     3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande. L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 650 ml
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cloisonnement spécifique hors trame
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 50
     2. Caractère esthétique / Pondération : 10
     3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 70 ml

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 053-120870 du 15/03/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019102V
Lot nº : 01
Intitulé : Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif - Lot 1 Cloisons modulaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CLOISONS PARTENA, 11/15 chemin du Crèvecœur, 93200, SAINT DENIS, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le Pôle Administratif - Lot 2 Cloisonnement spécifique hors trame
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019
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