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Affaire no18V022 - Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS cp : 28019 tel : (+33) 2-37-23-40-64 mel : marches.publics@agglo-vi...
Ville de Chartres 28019Chartres cedex marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 02 37 23 41 80
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Affaire no18V022 - Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3824555

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/07/18)
18-95900
JOUE (12/07/18)
300416-2018

Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-95900
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chartres, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Fax : (+33) 2 37 23 41 80, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chartres.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr
Chartres Métropole, Place des Halles, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02, Adresse internet : http://www.chartres-metropole.fr
CCAS de la Ville de Chartres, Place des Halles, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02, Adresse internet : http://www.chartres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire no18V022 - Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 601 667 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Affaire n°18V022 - Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 95
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La nature et quantité des fournitures sont précisées dans le cahier des charges

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 080-178577 du 25/04/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018G077
Lot nº :
Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOTAL ENERGIE GAZ, Service Marchés Publics Immeuble Nova 71, Boulevard National CS 20004, 92257, La Garenne Colombes Cedex, F, Courriel : marches-publics.tegaz@total.com, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 601 667
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du contrat est de sa notification jusqu’au 31 décembre 2019.A titre indicatif et non contractuel :- pour le site " off (ancien cinéma abc) ", la fourniture et l’acheminement de gaz naturel s’exécutent à compter du 1er février 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.- pour le site " on (ancien muséum) ", la fourniture et l’acheminement de gaz naturel s’exécutent à compter du 1er novembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.Pour les autres Points de Livraison listés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement, la fourniture et l’acheminement de gaz naturel s’exécutent sur une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2019.Le présent marché arrive à échéance à l'issue de cette période, soit le 31 décembre 2019.Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 27/04/2018, sur le site du BOAMP le 25/04/2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 25/04/2018Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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