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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension et la modification du dépôt de bus de la Rue de Beauce à Lucé Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension et la modification du dépôt de bus de la Rue de Beauce à Lucé tel : (+33) 2-37-23-40-64 correspondant : Service des marchés publics url : htt...
Chartres Métropole 28019Chartres cédex marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension et la modification du dépôt de bus de la Rue de Beauce à Lucé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390312

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/20)
20-67265
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 20-67265
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
 Correspondant :  Service des marchés publics, place des Halles 28019 Chartres Cedex, tél. : (+33) 2-37-23-40-64, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr adresse internet : http://www.agglo-chartres.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la modification du dépôt de bus de la Rue de Beauce à Lucé.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71223000
71241000
71242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

les variantes ne peuvent pas déroger à l'objet du marché.
chaque candidat ne pourra présenter au maximum que 2 variantes. Si plus devaient être présentées, aucune ne serait retenue pour analyse et seule l'offre de base sera alors prise en compte.
la visite du site est obligatoire, les modalités sont décrites au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la modification du dépôt de bus de la Rue de Beauce à Lucé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal)
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20A011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur : https://www.c-chartres-marches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orl 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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