Centrale des marchés
Cession de droit de représentation pour le spectacle Maurane "Fais-moi un swing" II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Cession de droit de représentation pour le spectacle Maurane "Fais-moi un swing". II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
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Cession de droit de représentation pour le spectacle Maurane "Fais-moi un swing"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270446

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
316937-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chartres Cedex
+33 237234180
+33 237234064
FRANCE
Ville de Chartres
M. le député-maire
Service marchés publics
Place des Halles
28019
marches.publics@ville-chartres.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-chartres.fr

http://www.klekoon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Cession de droit de représentation pour le spectacle Maurane "Fais-moi un swing".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chartres (28000), FRANCE.
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cession de droit de représentation pour le spectacle Maurane "Fais-moi un swing".
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92310000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
artistiques
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Montant du marché inférieur au seuil d’application de la directive 2004/18/CE prévu à l’article 7 de cette même directive

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76000
Rouen
SARL Acces
FRANCE
10 rue Sénard
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 18 000,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres – service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex - FRANCE. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775913
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45054
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans Cedex 1 / Chartres Cedex
+33 238538516 / +33 237234180
+33 238775913/ +33 237234064
FRANCE
Greffe du tribunal administratif d'Orléans et Mairie de Chartres, service marchés
28 rue de la Bretonnerie / place des halles
45054 / 28019
greffe.ta-orleans@juradm.fr / marches.publics@ville-chartres.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
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