Centrale des marchés
Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la création d'un centre culturel et touristique sous l'esplanade ouest de la Cathédrale de CHARTRES Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ne constitue ni un appel public à concurrence préalable à l’attribution d’un contrat de la commande publique, ni une consultation au sens des marché...
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Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la création d'un centre culturel et touristique sous l'esplanade ouest de la Cathédrale de CHARTRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4227650

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/01/19)
19-392

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-392
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chartres, Place des Halles, 28000, Chartres, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chartres.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.agglo-chartres.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.agglo-chartres.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la création d'un centre culturel et touristique sous l'esplanade ouest de la Cathédrale de CHARTRES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ne constitue ni un appel public à concurrence préalable à l’attribution d’un contrat de la commande publique, ni une consultation au sens des marchés publics et des contrats de concession.Il s’inscrit dans le cadre d’une démarche de sourcing conformément à l’article 4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent AMI vise à :-Identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le projet de centre touristique et culturel de la cathédrale, de les informer sur le projet et de leur permettre de prendre connaissance d’une première série d’éléments sur celui-ci ;-échanger préalablement avec les opérateurs économiques, de recueillir leurs avis, leurs idées afin de définir plus précisément les besoins la Ville de Chartres et d’enrichir et orienter par ce biais le futur DCE ;-préparer la procédure ultérieure de sélection d’un opérateur économique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent AMI vise à :-Identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le projet de centre touristique et culturel de la cathédrale, de les informer sur le projet et de leur permettre de prendre connaissance d’une première série d’éléments sur celui-ci ;-Echanger préalablement avec les opérateurs économiques, de recueillir leurs avis, leurs idées afin de définir plus précisément les besoins la Ville de Chartres et d’enrichir et orienter par ce biais le futur DCE ;- Préparer la procédure ultérieure de sélection d’un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 avril 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Objet de l’ami pour le projet de Centre touristique et culturel de la Cathédrale de Chartres est de confirmer voire d’infirmer les pistes de réflexion engagée par la Ville de Chartres et d’identifier des orientations à suivre.La Ville de Chartres souhaite échanger avec un ou plusieurs opérateurs économiques en capacité de l’accompagner dans la réalisation et l’exploitation du Centre touristique et culturel de la Cathédrale de Chartres et de la restructuration des abords du monument.La Ville attend que les réponses des opérateurs à l’ami lui permettent de préciser le contenu de la future consultation par la communication de contributions sous une forme précisée dans le règlement de l’ami.Le présent appel à manifestation d'intérêt ne donnant pas lieu à la sélection d'un opérateur et/ou à la signature d'un contrat précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, il ne peut faire l'objet d'un référé précontractuel ni d'un référé contractuel. Il ne peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours plein contentieux dans le cadre de la voie de recours ouverte la jurisprudence &Quot;Département de Tarn-Et-Garonne&Quot; du 4 avril 2014.Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sur le profil d’acheteur ou envoyées par voie postale à l’adresse de la collectivité à destination du service des marchés publics. L’Enveloppe extérieure portera la mention " ne pas ouvrir "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2019
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