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Affaire no19v050 - accord-cadre d'opérations de ponçage des pavés à Chartres Affaire no19v050 - accord-cadre d'opérations de ponçage des pavés à Chartres designation : Ville de Chartres tel : (+33) 2-37-23-40-64 correspondant : Service MARCHES PUBLICS ville : Chart...
Ville de Chartres 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
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Affaire no19v050 - accord-cadre d'opérations de ponçage des pavés à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016089

Date de clôture estimée : 12/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-172607
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-172607
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres.
 Correspondant :  Service marches publics, place des halles 28019 Chartres, tél. : (+33) 2-37-23-40-64, courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire no19v050 - accord-cadre d'opérations de ponçage des pavés à Chartres.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : ville de Chartres, 28000 Chartres.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

- Durée de la période initiale : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre
- la consultation aboutira à un accord cadre sans montant minimum et avec un maximum de 55 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale.
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- la visite du site est facultative, mais recommandée.
- les modalités de présentation des variantes sont détaillées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : affaire no19v050 - accord-cadre d'opérations de ponçage des pavés à Chartres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
financement : budget communal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr (cf. Article 4 du Règlement de la Consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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