Affaire no15V013 - Construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices à Chartres

Département(s) de publication : 28 Annonce No 15-49712 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chartres, place des Halles, Contact : service marchés publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. (+33)2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . Fax (+33) 2 37 23 41 80. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.agglo-chartres.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : affaire n o 15v013 - construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices à Chartres. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place des Halles, 28000 Chartres. Code NUTS FR242 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : affaire n o 15v013 - construction d'un hôtel de ville et d'un espace multiservices à Chartres. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de travaux complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Structure 1) Description succincte Lots techniques :- Lot 01A - terrassement - FONDATIONS SPECIALES - CAPTAGE ENERGETIQUE - GROS OEUVRE - STRUCTURE METALLIQUE - STRUCTURE BOIS - Lot 01B - gros oeuvre - MAÇONNERIE HÔTEL MONTESCOT- Lot 01C - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220 , 44230000, 45451300 , 45112710 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Enveloppe 1) Description succincte Lots techniques- Lot 02A - COUVERTURE/ETANCHEITE/BARDAGE- Lot 02B - MENUISERIES EXTERIEURES/FAÇADES/VERRIERES- Lot 02C - METALLERIE/SERRURERIE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45260000 , 45421000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Corps d'états secondaires et de finitions 1) Description succincte - Lot 03A - CLOISONS/DOUBLAGES/PLAFONDS SUSPENDUS- Lot 03B - MENUISERIES INTERIEURES/AGENCEMENT- Lot 03C - CLOISONS MOBILES AUTOMATIQUES- Lot 03D - REVETEMENTS DE SOLS DURS ET MURAUX- Lot 03E - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES- Lot 03F - Peinture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421141 , 45421140, 45430000 , 45442100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Electricité - éclairage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000 , 45316110. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte CVC - Plomberie - Désenfumage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45331000 , 45330000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Appareils élévateurs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Fauteuils spécifiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39113100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux articles 101 et suivants du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur tous les acomptes du marché. La retenue de garantie ne pourra être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont révisables. Le prix est global et forfaitaire. Financement : ressources propres (budget communal) et ressources extérieures (subventions de l'ademe et de la Drac). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°la lettre de candidature, modèle Dc1, ou équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni : - une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement. - une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant. 2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire 3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 5° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6° Pour le lot 7 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. 7° Pour les lots n o 2 et 6 : indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveaux exigés : Lot 2 : une attestation d'inscription ou de suivi d'une formation à l'étanchéité à l'air. Lot 6 : CQPM Technicien de service maintenance en ascenseurs. Certification de Qualification Professionnelle de la Métallurgie ou équivalent 8 °Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : Certificats de qualifications et/ou de qualité Niveaux exigés : Lot 01 : Qualibat 1213, 1233, 1293, 1312, 2113, 2413, 2194, 2393, 3194 et QUALIPAYSAGE P120. Lot 02 : Qualibat 3213, 3811, 3712 , 3521, 4412, 2171 et qualipaysage vt 810. Lot 03 : Qualibat 4132, 4221, 4211, 6611, 4311, 6211, 6223, 6252, 6312, 6412, 6112. Lot 04 : QUALIFELEC E3 - c3 avec mention AUTO (Automatisme) et CM (Contrôles et mesures), QUALIFELEC tous domaines (tc, st, av et Gt) Cf3 - avec mention FO (Fibre optique). Domaine d'activité : gt " gestion technique " gestion du bâtiment et supervision, tc " Télécommunications " téléphonie privée et réseaux vdi, av " Audio-Vidéo " Sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique, st " Sureté- sécurité " détection intrusion, surveillance vidéo (privée), contrôle d'accès et incendie (détection, alarme, désenfumage et asservissements). Lot 05 : Qualibat n o 5113, 5114, 5313, 5322, 5331, 5342, 5353, 5414, 5422, 5433, 5513, 5523, 5533. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 70. 2. prix des prestations. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15V013. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Sous critères d'appréciation du critère prix : 2-1 - prix proposé : 25 points 2-2 - qualité de présentation de décomposition du prix global et forfaitaire : 5 points Délai de réalisation des travaux : 21 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux, période de préparation de deux mois incluse. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats répondant aux lots n o 1, 2 et/ou 5. Pour les candidats répondant aux autres lots, la visite des lieux est facultative. Les modalités et date de visite sont précisées dans le règlement de consultation. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Les candidats au(x) lot(s) n o 2, 3 et/ou 6 devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.00 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1.e.r avril 2015