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Affaire no14V052 Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de la Communauté d'Agglomération de CHARTRES Affaire no14V052 Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de la Communauté d'Aggl...
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Affaire no14V052 Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de la Communauté d'Agglomération de CHARTRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442054

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42391
Résultat de marché Département(s) de publication : 28 Annonce No 15-42391 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Chartres, place des Halles, Contact : service marchés publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . Fax (+33) 2 37 23 41 80. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.agglo-chartres.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Chartres Métropole, place des Halles, F-28019 Chartres Cedex. CCAS de la Ville de Chartres, place des Halles, F-28019 Chartres Cedex. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : affaire n o 14v052 Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de la Communauté d'agglomération de CHARTRES. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chartres (28000) / Territoire de Chartres Métropole. Code NUTS FR242 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : affaire n o 14v052 Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de la Communauté d'agglomération de CHARTRES. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 50. 2. tarification. Pondération : 30. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14V052. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 241-424306 du 13/12/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : G2015-019 (Ville) / G2015-001 (CCAS) / G2015-005 (Chartres Métropole) INTITULÉ : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de Commandes de la Ville, du CCAS et de la Communauté d'Agglomération de CHARTRES. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 6 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement d'entreprise conjoint avec mandataire non solidaire Cabinet SOFCAP et cotraitant Compagnie CNP ASSURANCES, Route de Creton, F-18110 Vasselay. E-mail : marchespublics@sofaxis.com. Tél. (+33) 2 48 48 15 15. Fax (+33) 2 48 48 14 44. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 317 929,6 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 17/12/2014, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 10/12/2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 240 B, annonce n o 116 du 13 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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