Centrale des marchés
affaire no13s0017 - démolition du pavillon rue au lin à Chartres 28 Travaux de démolition du pavillon, rue au Lin à Chartres ville : Chartres Cedex lieu : place des Halles code_postal : 28019 pays : F-
Ville de Chartres 28019Chartres marches.publics@ville-chartres.fr 0237234180
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Affaire no13s0017 - démolition du pavillon rue au lin à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543847

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-56291
JOUE (03/04/13)
108743-2013
SOURCEWEB (30/03/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chartres, place des Halles, contact : service Marchés Publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°13s0017 - démolition du pavillon rue au lin à Chartres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue au lin, 28000 Chartres.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire n°13s0017 - démolition du pavillon rue au lin à Chartres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de travaux complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont fermes actualisables. Le prix est global et forfaitaire. Financement : budget communal (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement ;
- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6° Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années.
7° Certificats de qualification professionnelle au minimum de type Qualibat 1111 : démolition de technicité courante, et de type Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 50.
2. le prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les entreprises souhaitant remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite des lieux et se verront remettre à cette occasion une attestation de visite qui devra être incluse dans leur offre. Les coordonnées de la personne à contacter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le délai d'exécution du marché est de deux mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. Il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution d'une durée de deux semaines à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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