Centrale des marchés
Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et e...
Ville de Chartres 28019Chartres 0237234180
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Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121806

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173930-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chartres
+33 237234180
+33 237234064
FRANCE
Ville de Chartres
service marchés publics
place des Halles
28019
marches.publics@ville-chartres.fr

Adresse(s) internet:

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chartres (28000), FRANCE.
Eure-et-Loir
FR242


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Affaire no11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un Hôtel de Ville et espace multiservices.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique
71356100

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Chaque lot pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Mission de contrôle technique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique
71356100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mission de coordination SPS.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont forfaitaires et révisables. Financement: budget communal (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.colloc.minefi.gouv.fr

— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,
— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant;
2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
http://www.colloc.bercy.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5° Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6° Pièce à remettre en fonction du lot auquel le candidat répond:
Pour le lot no1: agrement attestant de la compétence pour réaliser des missions de contrôle technique conformément à la réglementation en vigueur, notamment au décret no 78-1146 du 7.12.1978 et en adéquation avec la nature de ce projet.
Pour le lot no2: les certificats de qualifications professionnelles, en cours de validité, attestant de la compétence pour la réalisation des prestations prévues par la présente consultation et du niveau 1 du personnel (coordonnateur(s) désigné pour l'exécution du présent marché dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé ou équivalent (de type attestation de formation spécifique délivrée par un organisme agréé conformément aux articles R.4532-25 et R.4532-26, R.4532-36 et suivants et 4532-31 du Code du travail).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des dispositions des articles L111-25 et R 111-29 du code de la construction et de l'habitation, le contrôleur technique doit être titulaire d'un agrément délivré par le ministre chargé de la construction. En application de l'article R4532-17 du code du travail, le coordonnateur SPS devra disposer des compétences requises par les articles R4532-23 à R4532-29 du code du travail.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique. Pondération 70
2. Le prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le lot no1 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle; Le lot no2 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée: à compter de la notification du marché jusqu' à l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44-1 du CCAG - travaux. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères de sélection des candidatures: A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics;
3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimum de capacités professionnelles et techniques et financières requis au regard de l'objet du marché, qui sont les suivants:
Agréments en cours de validité pour réaliser les missions de contrôle technique ''Tous ouvrages du bâtiment'' pour le lot no1 et certificat de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 pour le lot no2 conformément à la règlementation en vigueur.
La preuve de la capacité à intervenir dans ces domaines peut être apportée par tout moyen.
www.klekoon.com

www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans, FRANCE. Tél. +33 238775913. Fax +33 238538516.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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