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Affaire no 12S0026 – Location et acquisition des illuminations pour les fêtes de fin d’année II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Affaire no 12S0026 – Location et acquisition des illuminations pour les fêtes de fin d’année. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
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Affaire no 12S0026 – Location et acquisition des illuminations pour les fêtes de fin d’année

Marché public ou privé
Référence du marché : 172962

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240265-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Chartres Cedex
+33 237234180
+33 237234064
FRANCE
Ville de Chartres
M. le député-maire
service marchés publics
place des Halles
28019
marches.publics@ville-chartres.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-chartres.fr

http://www.klekoon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Affaire no 12S0026 – Location et acquisition des illuminations pour les fêtes de fin d’année.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chartres.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord cadre au sens du droit communautaire et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour un an reconductible 3 fois et pour les montants minimum de 20 000,00 EUR HT et maximum annuel de 49 900,00 EUR HT pour chaque période d’exécution.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Diodes électroluminescentes
31712341

Lampes décoratives pour arbres de Noël
31522000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Montant du marché inférieur au seuil d’application de la directive 2004/18/CE prévu à l’article 7 de cette même directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le caractère esthétique des produits proposés. Pondération 50
2. Le prix des prestations. Pondération 30
3. La qualité des produits proposés. Pondération 10
4. Le délai de livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
72027
Le Mans
Groupe Leblanc
FRANCE
6-8 Michaël Faraday
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres – service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex, FRANCE. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-orleans@juradm.fr
marches.publics@ville-chartres.fr

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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