1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V0540 - Achat de viandes hachées surgelées de boeuf
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Achat de viandes surgelées de boeuf pour la cuisine centrale de la ville de Nice.
Identifiant de la procédure: 766c6968-2082-4780-92fd-67f321da232f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viandes hachées surgelées issues de boeuf label rouge
Description: Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 10 000,00 € Montant Maximum : 300 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V0540-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111100 Viande de bœuf
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale de la ville de Nice
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 131 552,50 € HT. Date de conclusion du contrat : 03/04/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le bien-être animal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Viandes hachées surgelées issues de boeuf VBF (viande bovine Française)
Description: Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 10 000,00 € Montant Maximum : 300 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V0540-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111100 Viande de bœuf
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale de la ville de Nice
Ville: nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 122 651,85 € HT Date de conclusion du contrat : 03/04/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le bien-être animal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Viandes hachées de boeuf issu de l'agriculture biologique
Description: Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 5 000,00 € Montant Maximum : 300 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V0540-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111100 Viande de bœuf
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La cuisine centrale
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 50 691,90 € HT Date de conclusion du contrat : 03/04/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le bien-être animal
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Passion Froid GROUPE POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: Passion Froid GROUPE POMONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 131 552,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V0540_1
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 122 651,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V0540-2
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Passion Froid GROUPE POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: Passion Froid GROUPE POMONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 50 691,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V0540-3
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice.
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Nice.
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5, Rue de l'hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Passion Froid GROUPE POMONA
Numéro d’enregistrement: 552 044 992 00808
Adresse postale: Rue de la Famille Laurens BP 36000
Ville: Aix En Provence cedex 3
Code postal: 13791
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 442378900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRO A PRO DISTRIBUTION SUD SAS
Numéro d’enregistrement: 385 006 234 00111
Adresse postale: Z.A Clésud - Rue du Comte de la Pérouse BP 49
Ville: MIRAMAS Cedex
Code postal: 13142
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 490177300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbfcb737-4fc4-44ae-a7c6-9f4cd607591e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:16:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219033-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
