Centrale des marchés
affaire 14v049 - missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toute prestation de niveau 2 ou 3 28 missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toute prestation de niveau 2 ou 3 à Chartres ville : Chartres Cedex pays : F- lieu : place des halles code_postal : 2801...
Ville de Chartres 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 02 37 23 41 80
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Affaire 14v049 - missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toute prestation de niveau 2 ou 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343482

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444974-2014
BOAMP (30/12/14)
14-193745
SOURCEWEB (25/12/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chartres, place des halles, à l'attention de marchés Publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. : (+33)2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Chartres Métropole, place des Halles, F-28019 Chartres Cedex
Centre Communal d'Action Sociale, 32/34 boulevard Chasles, F-28000 Chartres
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire 14v049 - missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toute prestation de niveau 2 ou 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire Chartres Métropole.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire 14v049 - missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toute prestation de niveau 2 ou 3.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les estimations par collectivité sont les suivantes:
Pour la Ville de Chartres : entre 10 à 20 missions par an (pour environ 20 000 EUR ht/an)
Pour Chartres Métropole : environ 15 missions par an (pour environ 25 000 EUR ht/an)
Pour le CCAS de Chartres : environ 2 missions par an (pour environ 3 000 EUR ht/an).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
- les prix sont révisables ;
- les prix sont unitaires.
Financement: ressources propres (budget de chaque membre du groupement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement ;
- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6° Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
7° Les certificats de qualifications professionnelles, en cours de validité, attestant de la compétence pour la réalisation des prestations prévues par la présente consultation et des niveaux 2 et 3 du personnel (coordonnateur(s) désigné pour l'exécution du présent marché dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé ou équivalent (de type attestation de formation spécifique délivrée par un organisme agréé conformément aux articles R4532-25 et R4532-26 et suivants et R4532-31 du Code du travail).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article R4532-17 du code du travail, le coordonnateur SPS devra disposer des compétences requises par les articles R4532-23 à R4532-29 du code du travail.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les bons de commande seront passés aux titulaires retenus à l'issue de la consultation.l'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Le principe de roulement des commandes est le suivant :
Pour chacune des 3 collectivités, le titulaire n°1 se verra confier des bons de commande sur diverses opérations jusqu'à atteindre au moins le seuil de 4 000 EUR ht, puis le titulaire n°2 se verra ensuite confier les bons de commande suivants sur diverses opérations jusqu'à atteindre au moins 4 000 EUR ht, puis viendra le tour du titulaire n°3 jusqu'à atteindre au moins 4000 EUR (H.T.) et ainsi de suite.
Durée : Le marché est conclu pour une période de 4 ans.
Le marché est conclu à compter du 10 mai 2015 ou à compter de sa notification si celle-ci était ultérieure.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES ; 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.agglo-chartres.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85 16.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.00 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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