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Affaire 14V012 – fourniture de véhicules et fourgons pour la Ville de Chartres II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Affaire 14V012 – fourniture de véhicules et fourgons pour la Ville de Chartres. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Ville de Chartres 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 02 37 23 41 80
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Affaire 14V012 – fourniture de véhicules et fourgons pour la Ville de Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346115

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444599-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Place des Halles
marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Marchés publics
+33 237234064
Chartres Cedex
Ville de Chartres
+33 237234180
FRANCE
28019

Adresse(s) internet:

http://www.ville-chartres.fr

https://marches.agglo-chartres.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Affaire 14V012 – fourniture de véhicules et fourgons pour la Ville de Chartres.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR242
Eure-et-Loir


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Affaire 14V012 – fourniture de véhicules et fourgons pour la Ville de Chartres.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000
Véhicules à moteur
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Montant de l'opération inférieur au seuil d'application de la directive 2004/18/CE prévu à l'article 7 de cette même directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
avenue Marcel Proust
28000
Chartres
Lamirault
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 38 765,26 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
avenue Marcel Proust
28000
Chartres
Lamirault
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 681,50 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
avenue Marcel Proust
28000
Chartres
Lamirault
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 391,56 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
avenue Marcel Proust
28000
Chartres
Lamirault
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 092,10 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Avenue Marcel Proust
28000
Chartres
Lamirault
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 32 697,40 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
24 rue Jean Perrin – Le Val Luisant
28600
Luisant
Saussereau
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 688 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres – pôle marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
28 rue de la Bretonnerie
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
Orléans Cedex 1
Tribunal administratif d'Orléans
+33 238538516
45057
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28 rue de la Bretonnerie
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
Orléans Cedex 1
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
+33 238538516
45057
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.12.2014
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