Centrale des marchés
28 missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices à Chartres 28 missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices à Chartres ville : Chartres lieu : place des Halles code_postal : 28019 p...
Ville de Chartres 28019Chartres marches.publics@ville-chartres.fr 0237234180
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28 missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un hôtel de ville et espace multiservices à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123440

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173930-2012
BOAMP (05/06/12)
12-107912

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chartres, place des Halles, à l'attention de service Marchés Publics, F-28019 Chartres. Tél. : (+33) 2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax : (+33) 2 37 23 41 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un Hôtel de Ville et espace multiservices.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschartres (28000).
Code NUTS : FR242.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
affaire n°11s0078 - missions de contrôle technique et de coordination SPS - construction d'un Hôtel de Ville et espace multiservices.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71317210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque lot pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5°du Code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de contrôle technique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission de coordination SPS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont forfaitaires et révisables. Financement : budget communal (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement ;
- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5° Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
6° Pièce à remettre en fonction du lot auquel le candidat répond :
Pour le lot n°1 : AGREMENT attestant de la compétence pour réaliser des missions de contrôle technique conformément à la réglementation en vigueur, notamment au décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 et en adéquation avec la nature de ce projet.
Pour le lot n°2 : Les certificats de qualifications professionnelles, en cours de validité, attestant de la compétence pour la réalisation des prestations prévues par la présente consultation et du niveau 1 du personnel (coordonnateur(s) désigné pour l'exécution du présent marché dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé ou équivalent (de type attestation de formation spécifique délivrée par un organisme agréé conformément aux articles R.4532-25 et R.4532-26, R.4532-36 et suivants et 4532-31 du Code du travail).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions des articles L111-25 et R 111-29 du code de la construction et de l'habitation, le contrôleur technique doit être titulaire d'un agrément délivré par le ministre chargé de la construction. En application de l'article R4532-17 du code du travail, le coordonnateur SPS devra disposer des compétences requises par les articles R4532-23 à R4532-29 du code du travail.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 70.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le lot n°1 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle ; Le lot n°2 fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée : à compter de la notification du marché jusqu' à l'expiration du délai de "garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44-1 du CCAG - travaux. Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2012
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères de sélection des candidatures : A l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics
3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimum de capacités professionnelles et techniques et financières requis au regard de l'objet du marché, qui sont les suivants :
Agréments en cours de validité pour réaliser les missions de contrôle technique Tous ouvrages du bâtiment pour le lot n°1 et certificat de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser des missions de coordination SPS niveau 1 pour le lot n°2 conformément à la règlementation en vigueur.
La preuve de la capacité à intervenir dans ces domaines peut être apportée par tout moyen.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. 02 38 77 59 13. Fax 02 38 53 85 16.

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - fax:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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