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28 amélioration des installations thermiques du centre technique municipal à Chartres 28 amélioration des installations thermiques du centre technique municipal à Chartres affaire n° 13s0022 - amélioration des installations thermiques du centre technique municipal. code_postal : 2...
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28 amélioration des installations thermiques du centre technique municipal à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664953

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-65674

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres.
Correspondant : service Marchés Publics, place des Halles 28019 Chartres Cedex tél. : 02-37-23-40-64 télécopieur : 02-37-23-41-80 courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire n° 13s0022 - amélioration des installations thermiques du centre technique municipal.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chartres (28000).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
délai de réalisation des travaux : 2 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. Date prévisionnelle de commencement des prestations : juillet 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget communal (ressources propres).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics
3- les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimums de capacités professionnelles, techniques et financières requis au regard de l'objet du marché. Ces niveaux sont les suivants :
Pour les capacités professionnelles et techniques : le candidat devra obligatoirement disposer des compétences en climatisation, ventilation et installations thermiques.



Situation juridique - références requises .

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement ;
- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : 4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6° Les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence en Climatisation (Technicité supérieure minimum) type Qualibat 5413 et Installations thermiques (Technicité supérieure minimum) type Qualibat 5313 ou équivalents
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir le dossier de consultation et déposer ou envoyer un pli : Voir adresse ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - télécopieur:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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