A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : Ville de Chartres (28)
Place des Halles
28019 CHARTRES CEDEX
Tel : +33 237234064
Secteurs d'activité
Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain.

Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 803965-2026
803965-2026 - Résultats
France – Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain – Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Description: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Identifiant de la procédure: 033653ff-19cd-4758-a3cf-462889eeb199
Identifiant interne: 25V039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Chartres  
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 25V039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Chartres  
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en trois missions : Tranche ferme : - Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n° 1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement après l'approbation du PSMV La mission principale comprend 5 phases. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité (1 900 fiches immeubles maximum et 100 fiches espaces publics maximum) et en valeur (10 000,00 € HT).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : Sous-critère 1 - Méthodologie pour exécution des prestations: 50 % Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels: 40 % Sous-critère 3 - délais : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 091 795,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AAPP - Atelier d'Architecture Philippe PROST
Offre: 
Identifiant de l’offre: AAPP - Atelier d'Architecture Philippe PROST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 691 795,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026154
Titre: Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 691 795,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 691 795,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AAPP - Atelier d'Architecture Philippe PROST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49133723400026
Adresse postale: 11 rue d’Uzès
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@prost-architectes.com
Téléphone: +33 140267051
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4fe75eab-380e-448e-aed5-2c03cda0076d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:52:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803965-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026
Profil d'acheteur : http://www.chartres.fr