1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Description: Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Identifiant de la procédure: fa4b0605-801e-48c7-825a-0aa6fe9e9787
Identifiant interne: 25V019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte services spécifiques (annexe 3 du code de la commande publique). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les prestations sont réparties en 2 phases : 1.Suivi de la conception artistique 2.Conception artistique définitive avec remise masters artistiques originaux sur disque dur externe et réalisations artistique et technique du projet définitif - L’enveloppe allouée pour cette conception est la suivante : De 95 000 à 105 000€ TTC. - Durée du marché et délais d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et se termine à la livraison finale des prestations. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à l’article 4.3 du CCTP. Une répétition générale, en présence de l’équipe Chartres en Lumières et d’élus, aura lieu au plus tard le jeudi 18 septembre 2025 à partir de 21h30. La mise en lumière effective avec représentation au public aura lieu lors des journées du patrimoine 2025, soit le samedi 20 septembre 2025. Les délais de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. La phase 2 débute à compter de la validation de la phase 1. - Variantes : les modalités de présentation des variantes sont détaillées aux articles 2.3 et 5.1 du Règlement de la consultation - Visite sur site : la visite sur site est facultative mais recommandée. Les modalités d'organisation et de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n°25V019 - CONCEPTION ARTISTIQUE POUR LA SCENOGRAPHIE DU PORTAIL ROYAL DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE CHARTRES
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 25V019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité - Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme
Description: Critère 1 - Qualité - Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme décomposé en 4 sous-critères : 1.1 - Présentation du projet et illustrations (35%) 1.2 - Originalité et effort de création artistique (15%) 1.3 – Thématiques retenues et pertinence du scénario (35%) 1.4 - Qualité esthétique du graphisme (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie d’intervention et moyens
Description: Critère 3 - Méthodologie d’intervention et moyens décomposé en 2 sous-critères : 3.1 – Organisation technique (méthodologie, moyens matériels et planning) (50%) 3.2 – Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres: Ville de Chartres (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe du Tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5321eaaf-fe42-43d5-927f-778f47b72a5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:13:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279857-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
