Avis de marché - Avis n° 25-28805 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-28805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25V010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°25V010 - Organisation d'un spectacle pyromélodique dans le cadre du 14 juillet 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 92360000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Affaire n°25V010 - Organisation d'un spectacle pyromélodique dans le cadre du 14 juillet 2025. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chartres
Valeur estimée (H.T.) : 22400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative du site de tire : Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l’article 5.3 du règlement de la consultation. Le budget maximum alloué est de 22 400,00 € HT – 28 000,00 € TTC. Variantes libres autorisées : les exigences minimales et les modalités de présentation sont précisées aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
