1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°24V033 : Création, réalisation et pose de vitraux pour la Collégiale Saint-André à Chartres
Description: Affaire n°24V033 : Création, réalisation et pose de vitraux pour la Collégiale Saint-André à Chartres
Identifiant de la procédure: ab379ea8-a616-47a4-9d4d-7c35d7051069
Identifiant interne: 24V033
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne des services sociaux et spécifiques au sens du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée restreinte. Elle se déroule en deux phases distinctes, définis à l'article 2.1 du règlement de consultation. La phase en cours ne concerne que la partie Candidature. Le nombre de candidats admis au terme de cette phase est de maximum 7 candidats, sous réserve du nombre suffisant
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n°24V033 : Création, réalisation et pose de vitraux pour la Collégiale Saint-André à Chartres
Description: Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Elaboration des visuels pour les 52 vitraux de la Collégiale Saint-André ; - Adaptations techniques des visuels pour la réalisation des vitraux ; - Réalisation des vitraux ; - Livraison et installation des vitraux originaux sur leur site d’implantation. Le présent marché ne comprend pas les travaux de reprise de maçonnerie et l’installation de l’échafaudage. A noter que la Ville de Chartres pourra intégrer dans le présent marché la création, la réalisation et la pose de 6 autres vitraux, qui sont actuellement maçonnés. Cette modification se fera dans les conditions de l’article 18 du CCAP
Identifiant interne: 24V033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum. A noter que cette durée pourra être prolongée autant que nécessaire dans les conditions de l’article 18 du CCAP, pour des raisons d’unité et cohérence artistique et esthétique des vitraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Collégiale Saint-André, 2 rue Saint-André à Chartres (28000)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 € HT - 2 400 000,00 € TTC pour toute sa durée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère Qualité découpé en 3 sous-critères : - Qualité et originalité des propositions (50%) - Qualité technique des propositions (20%) - Respect des attentes artistiques définies au CCTP (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Chartres (28)
Organisation qui signe le marché: Ville de Chartres (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIERS LOIRE ET UDO ZEMBOK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025044
Titre: Création, réalisation et pose de vitraux pour la Collégiale Saint-André à Chartres
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIERS LOIRE
Numéro d’enregistrement: 38030831200012
Adresse postale: 16 rue d'Ouarville
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 037212071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 54c61848-49ed-4e05-9356-fb5086526f2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 09:08:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261416-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
