A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : Ville de Chartres (28)
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
28019 Chartres
Tel : +33 237234064
  Reste 63 jours - Date de clôture estimée : 13/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de conservation des objets exposés.

Affaire n°24V032 : Étude de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/07/2024
BOAMP - 24-80760
Avis de marché - Avis n° 24-80760 du 09/07/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-80760
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24V032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 partie Pièces de la candidature
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 partie Pièces de la candidature
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 partie Pièces de la candidature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE CHARTRES - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel : marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres.fr
Critères d'attribution : Se référer aux critères énoncés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°24V032 : Étude de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des études de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chartres
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les visites s’effectueront uniquement sur prise de rendez-vous. Pour le détail des modalités voir l'article 5.3 du Règlement de la consultation. La présente consultation concerne des services sociaux et spécifiques au sens du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Le montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre est fixé à 18 000,00 € HT – 21 600,00 € TTC. A noter que l'étude des œuvres devra être terminée en décembre 2024. Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal), subvention du Ministère de la Culture et, le cas échéant, autres ressources extérieures (par exemple mécénat…). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes : se référer à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024