Affaire n°24V032 : Étude de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21280085800012

Ville : Chartres

Code postal : 28019

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 28

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr/

Identifiant interne de la consultation : 24V032

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 237234064

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 15:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE CHARTRES - place des Halles à CHARTRES (28000)- code NUTS: FRB02- courriel : marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres.fr

Critères d'attribution : Se référer aux critères énoncés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation

Intitulé du marché : Affaire n°24V032 : Étude de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des études de bois avec polychromie ancienne et repeints importants pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chartres

Durée du marché (en mois) : 18

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les visites s’effectueront uniquement sur prise de rendez-vous. Pour le détail des modalités voir l'article 5.3 du Règlement de la consultation. La présente consultation concerne des services sociaux et spécifiques au sens du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Le montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre est fixé à 18 000,00 € HT – 21 600,00 € TTC. A noter que l'étude des œuvres devra être terminée en décembre 2024. Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget communal), subvention du Ministère de la Culture et, le cas échéant, autres ressources extérieures (par exemple mécénat…). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes : se référer à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».