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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Description: Affaire 26V022 - Prestations de type traiteur pour la Ville de Chartres et Chartres métropole
Identifiant de la procédure: 18c0cd2c-e202-45a2-ab2c-3bc715db7265
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée service spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords- cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 6 mois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec : - Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Description: Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 26V022-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique faute de candidature suffisante. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes)
Description: Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 26V022-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique faute de candidature suffisante. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes)
Description: Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 26V022-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un 1 opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes)
Description: Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes). Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 26V022-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un 1 opérateur économique faute de candidature suffisante. Les conditions d'attribution des bons de commande sont définis dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique/Menus/Dégustation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens logistiques et méthodologie pour la réduction des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Prestations de plateaux repas
Description: Prestations de plateaux repas. Les exigences sont indiquées dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 26V022-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT par période d'exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL GAUTHIER FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: GAUTHIER FILS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026143
Titre: Lot 1 Prestations de réception de petite capacité (2 à 50 personnes)
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL GAUTHIER FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: GAUTHIER FILS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026144
Titre: Lot 2 Prestations de réception de moyenne capacité (51 à 500 personnes)
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL GAUTHIER FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: GAUTHIER FILS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026145
Titre: Lot 3 Prestations de réception de grande capacité (+ de 501 personnes)
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL GAUTHIER FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: GAUTHIER FILS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026146
Titre: Lot 4 Prestations de réception sans service (2 à 500 personnes)
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Chartres (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORELANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL GAUTHIER FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 4818428880028
Adresse postale: 13 rue Pierre Gilles de Genne
Ville: La Ferté-Bernard
Code postal: 72400
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33 023385188
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4faaaf6-60b8-4048-bf05-efed90558666 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 11:51:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644054-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026