Avis de marché - Avis n° 26-37208 du 13/04/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-37208
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26V001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, date, lieu d'exécution) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -L’habilitation funéraire prévue à l’article L2223-23 du code général des collectivités territoriales - Qualibat 1311 « Terrassements - fouilles (technicité courante) » ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 26V001 - travaux d’exhumation, mise à l’ossuaire, destruction de caveau et de monument au cimetière Saint-Chéron de Chartres.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 26V001- travaux d'exhumation, mise à l'ossuaire, destruction de caveau et de monument au cimetière Saint-Chéron de Chartres.
Lieu principal d'exécution du marché : cimetière Saint-Chéron de Chartres (28000)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale et 200 000 € HT pour chaque période suivante soit 700 000 € HT pour toute sa durée. Contrat conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Retenue de garantie pour les bons de commande supérieurs à 20 000 € HT. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
