Avis de marché - Avis n° 25-44770 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-44770
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25V022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents listés dans le règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents listés dans le règlement de la consultation et compétences conformes aux prescriptions du Code du Patrimoine, Livre IV, Titre V, Chapitre II, Section 3, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25V022 - Etudes et restauration d'œuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts des Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Etudes et restauration d'oeuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts des Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chartres (28000)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Peintures Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
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Description du lot : Lot 2 Dessins Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
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Description du lot : Lot 3 Sculptures Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de rendez-vous doivent être faites le 14 mai 2025 au plus tard.
Autres informations complémentaires : Variante libre autorisée : les exigences minimales sont précisées au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 18 mois à compter de leur notification. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et/ou subvention Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
