1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire 24V014 - Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres
Description: Concours niveau Esquisse + pour les missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres Musée des Beaux-Arts, sis 29 Cloître Notre Dame à Chartres (28000). L'opération de maîtrise d'oeuvre envisagée, consiste à : -La rénovation complète de l'édifice existant d'une surface de plancher d'environ 4200 m², - La refonte complète du parcours muséographique du musée selon les objectifs du projet scientifique et culturel ; - Le développement et l'amélioration de l'accessibilité du musée ; - Le développement et l'amélioration des espaces d'accueil - La possibilité d'une extension au Palais Episcopal, Le cas échéant elle devra être limitée à une emprise au sol maximum de 250 m² à 300 m² et s'inscrire dans une intelligence globale de l'histoire patrimoniale du site, -La refonte complète du parcours scénographique du musée, - La requalification des espaces extérieurs. -La conception de bureaux et d'espaces de travail pour la gestion des collections ; -L'adaptation du musée aux nouvelles normes environnementales.
Identifiant de la procédure: 8ed1bd7e-3db0-4424-93a0-a2b4c130fc1d
Identifiant interne: 24V014
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint avec prime
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 Cloître Notre Dame
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Enveloppe prévisionnelle des travaux : 19 400 000,00 EUR HT. Forfait de rémunération provisoire, les modalités pour fixer la rémunération définitive seront définies au CCP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite du 21/10/2024 à 15h00 correspond à la date limite pour déposer les dossiers de candidature. Les modalités de remise des offres sont précisés dans le règlement du concours - phase offre. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + Sélection de 4 candidats maximum Prime fixée à 60 000 € HT pour chaque candidat admis à remettre une offre. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24V012 - Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour pour la rénovation du Musée des Beaux-Arts de la Ville de Chartres
Description: L’opération de maîtrise d’œuvre envisagée, consiste à : •La rénovation et la restauration complète de l’édifice existant d’une surface de plancher d’environ 4200 m², •La refonte complète du parcours muséographique du musée selon les objectifs du projet scientifique et culturel ; •Le développement et l’amélioration de l’accessibilité du musée (espaces intérieurs et extérieurs) ; •Le développement et l’amélioration des espaces d’accueil (atelier pédagogique, bibliothèque-documentation, billetterie-librairie boutique, salle de conférence…) ; •La possibilité d’une extension au Palais Episcopal, laissée à la libre appréciation des concepteurs en fonction de leur parti architectural. Le cas échéant elle devra être limitée à une emprise au sol maxi-mum de 250 m² à 300 m² et s’inscrire dans une intelligence globale de l’histoire patrimoniale du site ; •La requalification des espaces extérieurs faisant partie du Cloître Notre-Dame, situés dans le périmètre de l’opération. •La conception de bureaux et d’espaces de travail pour la gestion des collections ; •L’adaptation du musée aux nouvelles normes environnementales ; Le musée sera maintenu ouvert aux visiteurs durant les travaux. A titre indicatif la Durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois. le marché de MOE est conclu à compter de sa notification jusqu'à jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 19 400 000,00 € HT.
Identifiant interne: 24V012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: - La durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois. les délais d'études sont proposés par les candidats lors de la seconde phase de la procédure. - Sur le fondement de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application, la participation est réservée à une profession. Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive no 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe - Les candidatures doivent comporter les compétences suivantes : Architecte Diplômé d’Etat,Architecte du patrimoine avec une expérience et ancienneté d’au moins 10 ans dans le bâti ancien, Scénographe disposant de références muséales,Paysagiste,Compétence en matière de concepteur lumière,Compétence en matière de graphisme et signalétique d’exposition, identité visuelle, signalétique extérieure et intérieure dont celle ayant trait à la médiation, Compétence en matière d’audiovisuel, Compétence en matière de multimédia Spécialiste en Conservation préventive Economiste de la construction, Bureau d'études ayant les compétences en structures, Bureau d'études fluides, Bureau d'études défense contre l'incendie, Acousticien
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références fournies
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification et qualité candidat ou équipe candidate
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture et fonctionnalité
DescriptionArchitecture et fonctionnalité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Scénographie
DescriptionScénographie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
DescriptionTechnique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom: Phasage, calendrier, enveloppe financière
DescriptionPhasage, calendrier, enveloppe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres: Ville de Chartres (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Ville: Chartres
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 023723404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au lieu de lire : "Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché durant la procédure. Toutefois et en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, dans le cas où le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit : 1.L’Architecte du patrimoine, 2.Solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, en cas de groupement conjoint. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2142-23 du Code de la Commande Publique, le mandataire ne peut être pas être mandataire de plusieurs groupements ou membre de plusieurs groupements. Cette restriction s’applique également au scénographe. Le scénographe ne peut se présenter dans plusieurs groupements.." Lire : "Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché durant la procédure. Toutefois et en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, dans le cas où le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit : 1.L’Architecte du patrimoine, 2.Solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, en cas de groupement conjoint. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2142-23 du Code de la Commande Publique, le mandataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements."
Les documents de marché ont été modifiés le: 27/09/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'identifiant interne de cette consultation est le numéro 24V014 et non le numéro 24V012.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f4a5567-24e9-4700-ad27-99944fd529c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:26:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588094-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
