1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFFAIRE N°26V012 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE PYROMELODIQUE DANS LE CADRE DU 14 JUILLET 2026
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant de la procédure: 002c2946-ba8d-4ce6-8e19-dc4fbde88cb5
Identifiant interne: 26V012
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24613200 Feux d'artifice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome de Chartres - 6 rue du Médecin Général Beyne
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : ville de Chartres - service Commande Publique - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation qui a été utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AFFAIRE N°26V012 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE PYROMELODIQUE DANS LE CADRE DU 14 JUILLET 2026
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 26V012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92360000 Services pyrotechniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24613200 Feux d'artifice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome de Chartres - 6 rue du Médecin Général Beyne
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du contrat débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission complète des prestations exigées au présent contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques esthétiques et artistiques
Description: Caractéristiques esthétiques et artistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CHARTRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTEVENTIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTEVENTIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026100
Titre: ORGANISATION D'UN SPECTACLE PYROMELODIQUE DANS LE CADRE DU 14 JUILLET 2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE CHARTRES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTEVENTIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79134428600020
Adresse postale: Boiteaux
Ville: ABLIS
Code postal: 78660
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33967358677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8d730bbf-bac0-4ad3-a894-0862a091d214 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 10:52:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367590-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
