1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Description: 24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Identifiant de la procédure: 99487478-df54-4e3b-9c49-f55a8cc38b0c
Identifiant interne: 24V037
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d’exécution de 20000 € HT – 24000 € pour la ville de Chartres. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Affaire n°24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Description: La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 24V037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Chartres Métropole
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu à compter du 01/02/2025 jusqu’au 31/01/2026 inclus, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHARTRES
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 80 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 21221 et R.21223 3 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STERELA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: STERELA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024122
Titre: Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHARTRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Ville: CHARTRES CEDEX
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STERELA SAS
Numéro d’enregistrement: 35248357200033
Adresse postale: 5 impasse Pédenau
Ville: PINS-JUSTARET
Code postal: 31860
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562117878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea7598d5-4f6c-4522-a33a-8d273bd25e87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:02:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74644-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
