1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE CHARTRES METROPOLE ET MISE EN PLACE D'UNE CENTRALE DE RESERVATION
Identifiant de la procédure: 7507b534-146a-485e-86f5-260ec919e65e
Identifiant interne: 2026_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre porte sur la gestion et l'exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole et la mise en place d'une centrale de réservation pour le compte de la SPL Chartres métropole transports.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°1 Services de transport non urbain et scolaires
Description: l’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Identifiant interne: 2026_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens techniques
Description: valeur technique: Qualité de service (60%) Qualité des moyens techniques mis à disposition (30%) Démarche de développement durable (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire Chartres
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui traite les offres: SPL Chartres Métropole Transports (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de transport des dimanches et jours fériés
Description: l’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Identifiant interne: 2026_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: reconductible tacitement, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de service
Description: qualité 40% Moyens mis en oeuvre pour garantir, de manière globale, la qualité de service (procédures internes, information, démarche qualité, bonne exécution des services, relations avec le pouvoir adjudicateur, relations avec la clientèle 80% Moyens, méthodes et techniques dûment explicités 10% Formations proposées aux conducteurs 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire Chartres
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui traite les offres: SPL Chartres Métropole Transports (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en place d’une centrale de réservation et exploitation des services de transport à la demande
Description: l’exploitation de services de transport sur le ressort territorial de Chartres métropole
Identifiant interne: 2026_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: reconductible tacitement, trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de transport sont effectuées sur le territoire de Chartres métropole. Certaines lignes ou services peuvent ponctuellement sortir du ressort territorial de Chartres métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité service
Description: qualité service 60% valeur technique des moyens mis à disposition 30% Démarche de développement durable 10%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire Chartres
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal judiciaire Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Organisation qui traite les offres: SPL Chartres Métropole Transports (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Chartres Métropole Transports (28)
Numéro d’enregistrement: 80766731600010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237356802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire Chartres
Numéro d’enregistrement: 17780111500094
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237187700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: be89f6ac-2c51-435e-9b13-7c3d1bccc05f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 15:08:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201767-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
