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Marché concernant les Diagnostics Déchet et Amiante - Plomb avant démolition sur le Plateau Nord-Est à Chartres (28) Département de publication : 28 Départements de rappel : . Avis de marché Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur &nbs...
SPL CHARTRES AMENAGEMENT 28000Chartres
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Marché concernant les Diagnostics Déchet et Amiante - Plomb avant démolition sur le Plateau Nord-Est à Chartres (28)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749915

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/11/15)

Département de publication : 28
Départements de rappel : .

Avis de marché

Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur  : SPL CHARTRES AMENAGEMENT
Correspondant :  EtienneANTOINE ,  14, Rue Saint Michel ,  28000   CHARTRES adresse internet : https://marches.agglo-chartres.fr
Objet du marché : Marché concernant les Diagnostics Déchet et Amiante - Plomb avant démolition sur le Plateau Nord-Est à Chartres (28).
Lieu d'exécution et de livraison:  :Plateau Nord Est ,28000 ,CHARTRES
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales  :  :Ce marché a pour objet la réalisation du diagnostic amiante-plomb avant démolition des batiments de l'ancienne BA 122 situés sur la partie sud (plan en annexe), l'ERSA, Chartrexpo et l'Aérodrome ainsi que la réalisation d'un diagnostic déchets sur l'emprise de l'ancienne BA 122 (batiments + les pourtours de ces derniers) , l'ERSA, Chartrexpo et l'Aérodrome.
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux):Durée du marché ou délai d'exécution :  :12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :  :01/12/2015 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : :Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.  
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Critéres d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 18/11/2015 16:00
Délai minimum de validité des offres : 18/03/2015
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune avance ne sera versée. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait du DCE via la plateforme << marches.agglo-chartres.fr>> n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme << papier >> ou << dématérialisée >> sera examinée. Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différent pour les pièces relatives à la candidature et à l'offre n'est pas autorisée.
Adresse auprés de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :SPL CHARTRES AMENAGEMENT
Correspondant : Etienne ANTOINE ,14 Rue St Michel ,28000 ,CHARTRES , etienne.antoine@chartres-amenagement.com

Date d'envoi du présent avis à la publication: 02 novembre 2015 à 16:00
Mots clefs :
Amiante, Bâtiment, Déchets,
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