1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCI "La Cité des Entrepreneurs"
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet TOTEM de la CCI Eure-et-Loir.
Description: Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet TOTEM de la CCI Eure-et-Loir.
Identifiant de la procédure: 898aadce-aed1-41b5-98d8-bdae1237ec17
Avis précédent: 104058-2025
Identifiant interne: 202505
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis avenue Marcel Proust
Ville: Chartres cedex 1
Code postal: 28008
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a été lancée sous forme de groupement de commandes : La SCI "La Cité des Entrepreneurs" est le coordonnateur et la CCI Eure-et-Loir (5 bis avenue Marcel Proust - 28008 Chartres Cedex 1 - SIRET : 182 800 011 00104) membre du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet TOTEM de la CCI Eure-et-Loir.
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 202505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis avenue Marcel Proust
Ville: Chartres cedex 1
Code postal: 28008
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 918,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 65
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administrtaif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administrtaif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www. telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCI "La Cité des Entrepreneurs"
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCI "La Cité des Entrepreneurs"
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administrtaif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 918,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: CRESCENDO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 918,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202505
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du projet TOTEM de la CCI Eure-et-Loir.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCI "La Cité des Entrepreneurs"
Numéro d’enregistrement: 89197596300010
Adresse postale: 5, bis avenue Marcel Proust
Ville: Chartres cedex 1
Code postal: 28008
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Adrien CROIZIER
Téléphone: +33 237842828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 52413398000028
Adresse postale: 17 place Sainte Hélène
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 218477252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CRESCENDO CONSEIL
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 17 Place Sainte Hélène
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): FRB03
Pays: France
Téléphone: +33 218477252
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administrtaif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 03920ffa-767a-4a5f-b108-c07637432e14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:04:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325021-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025