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fourniture d'oxygène médicinal comprimé à 200 bars, location des contenants (bouteilles de 1 et 3 m3) Fourniture d'oxygène médicinal comprimé à 200 bars, location des contenants (bouteilles de 1 et 3 m3) tel : (+33)2-37-91-88-88 adresse : 7 rue Vincent Chevard mel : marchepublic@sdis28.fr c...
S.D.I.S. d'Eure et Loir 28000Chartres marchepublic@sdis28.fr
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Fourniture d'oxygène médicinal comprimé à 200 bars, location des contenants (bouteilles de 1 et 3 m3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836724

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/09/19)
BOAMP (02/09/19)
19-130643
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-130643
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. d'Eure et Loir.
 Correspondant : M. Joel BILLARD, président conseil d'administration, 7 rue Vincent Chevard 28000 Chartres, tél. : (+33)2-37-91-88-88, courriel : marchepublic@sdis28.fr adresse internet : http://www.sdis28.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et secours à personnes.

Objet du marché : fourniture d'oxygène médicinal comprimé à 200 bars, location des contenants (bouteilles de 1 et 3 m3).
Type de marché de fournitures :  achat, location.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 24111900
Objets supplémentaires : 33157800.
Lieu d'exécution : pssm du sdis28, 28000 Chartres.
Code NUTS : FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Fourniture de bouteille d'oxygène médicinal de 1et 3m³, les bouteilles restent la propriété du gazier et sont louées par le SDIS 28.
Fourniture de l'oxygène médicinal par recharge des bouteilles louées (système d'échange : un vide pour un plein).
Fourniture, en cas d'urgence, de bouteilles chargées pour une durée limitée.
En prestation supplémentaire facultative : fourniture d'étiquettes autocollantes marquées " Sdis28 " afin de rendre les bouteilles identifiables en cas d'intervention commune avec d'autres services disposant de bouteilles d'oxygène
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 200 000 euros (H.T.) sur la durée effective totale du marché (maximum 3 ans), conclu avec un seul titulaire.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée : 1 an, reconductible 2 fois maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront réalisés mensuellement par le SDIS sous forme d'acomptes proportionnels aux prestations effectivement réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'agrément des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique.

a l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :
-Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique
-Les candidats qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique ; les candidats peuvent signer cette déclaration sur l'honneur dans le Dc1 demandé ci-dessous.

-Lettre de candidature ou Dc1 : complété, daté, signé, (nouveau formulaire à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration du candidat ou Dc2 : complété (nouveau formulaire à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - document comportant les informations ci-dessous :
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ;

Odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques :
Odescription des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose pour la réalisation de ce type de marché.

Capacités professionnelles :


Oprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (présentation références SDIS appréciée);
Ole cas échéant, les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents
Notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Des certificats ISO seront appréciés.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
sont exigés :

Ostatut de laboratoire pharmaceutique :
Le candidat devra avoir statuts d'exploitation et de fabricant de spécialités pharmaceutiques pour son activité médicale
Il devra être en conformité par rapport aux exigences réglementaires de bonnes pratiques de fabrication et du système de marquage CE médical pour la production des gaz médicinaux.

Ocapacité à exercer la traçabilité réglementaire :
Selon les dispositions réglementaires en vigueur (référentiel : code de la santé publique, dossiers d'amm, directive européenne pour les dispositifs médicaux 93/42/cee)

Autorisations de Mise sur le Marché :
Le candidat fournira les AMM octroyées par l'agence nationale de sécurité des médicaments ou par l'agence européenne du médicament pour l'oxygène médicinal 200 bar en bouteille de 1m³ et 3m³

Les contenants (bouteilles) devront être conformes à la réglementation européenne en vigueur sur les dispositifs médicaux.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : Les candidats transmettront les échantillons suivants :
2 bouteilles remplies d'oxygène :
-une bouteille de 1 m3,
-une bouteille de 3 m3
correspondant aux bouteilles proposées dans leur offre et accompagnées d'un dossier technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A02.

Renseignements complémentaires : Les candidats transmettront les échantillons suivants :

2 bouteilles remplies d'oxygène :

-Une bouteille de 1 m3,
-Une bouteille de 3 m3

Correspondant aux bouteilles proposées dans leur offre et accompagnées d'un dossier technique, à l'adresse suivante :
Sdis28 - pôle SSM - 2 rue Camille Marcille
28000 CHARTRES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com (rubrique "Salle des marchés entreprises ").
Date limite d'obtention : 11 octobre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com (rubrique "Salle des marchés entreprises ").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

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