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28 Forfait annuel et à bons de commandes d'entretien des colonnes vides ordures au sein de Chartres Habitat 28 Forfait annuel et à bons de commandes d'entretien des colonnes vides ordures au sein de Chartres Habitat marché à forfait annuel et à bons de commandes d'entretien des colonnes vides ordures au ...
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28 Forfait annuel et à bons de commandes d'entretien des colonnes vides ordures au sein de Chartres Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095374

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-76597

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Habitat.
Correspondant : M. ALAMICHEL, B.P. 60137. 23 rue des Bas Bourgs 28003 Chartres Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché à forfait annuel et à bons de commandes d'entretien des colonnes vides ordures au sein de Chartres Habitat.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : chartres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à forfait annuel et à bons de commandes dans la limite de 30.000,00 EUR (H.T.) par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une année à compter du 1/11/2014 avec possibilité de trois reconductions expresses.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 - moins value annuelle pour la réduction de 4 à 2 du nombre de passages annuels au titre des prestations forfaitaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : garanties professionnelles, techniques et financières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualification et / ou références pour des prestations de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le règlement de la consultation définit la liste des pièces à fournir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre qui sera jugée suivant le contenu et la qualité du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations prenant en compte 80 % des prestations forfaitaires et 20 % d'une simulation à la commande. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chartres Habitat.
Correspondant : Mme LERABLE, 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137, 28003 Chartres Cedex, tél. : 02-37-25-65-41, télécopieur : 02-37-34-37-95, courriel : s.lerable@chartres-habitat.com, adresse internet : http://chartres-habitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chartres Habitat.
Correspondant : M. TONNELLIER, 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137, 28003 Chartres Cedex, tél. : 02-37-25-65-43, télécopieur : 02-37-34-37-95, courriel : b.tonnellier@chartres-habitat.com, adresse internet : http://chartres-habitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chartres Habitat.
Correspondant : M. ALAMICHEL, 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137, 28003 Chartres, tél. : 02-37-25-65-77, télécopieur : 02-37-34-37-95, courriel : b.alamichel@chartres-habitat.com, adresse internet : http://chartres-habitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chartres Habitat.
Correspondant : Mme LERABLE, 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137, 28003 Chartres Cedex, tél. : 02-37-25-65-41, télécopieur : 02-37-34-37-95, courriel : s.lerable@chartres-habitat.com, adresse internet : http://chartres-habitat.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel = 10 jours à compter de la notification des décisions de rejets
Référé contractuel = 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Recours pour excès de pouvoir = 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

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