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Ministère de la Justice - DIP Paris 75181Paris hugo.wagneur@justice.gouv.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et mise aux normes du Tribunal de Commerce à Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550412

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-60485
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 13-60485
Départements de rappel : 45,78
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - DIP Paris.
 Correspondant : wagneur Hugo, 1, quai de la corse 75181 Paris Cedex 4courriel : hugo.wagneur@justice.gouv.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration et mise aux normes du Tribunal de Commerce de Chartres.
Lieu d'exécution : 22, boulevard Chasles, 28000 Chartres.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre type loi MOP complété d'une mission OPC visant à la restructuration et la mise aux normes du Tribunal de Commerce de Chartres (pérennité du bâtiment, chaufferie, sécurité incendie, accessibilité, ...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le tribunal de commerce de Chartres est un ERP de 5ème catégorie totalisant 870 mètres carrés de SHON et situé dans le périmètre d'un monument historique. Les travaux seront réalisés en site occupé.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 octobre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature unique ou groupement avec présence obligatoire d'un Bureau d'etude Technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les références de projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant impérativement la
date, le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique justifiant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations du marché. Cette note méthodologique comprendra notamment toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il devra y être joint : la présentation de l'équipe proposée pour la réalisation de la mission et le curriculum vitae des différents intervenants susceptibles d'intervenir dans le cadre de la mission ; des indications concernant les procédés et la méthode d'exécution envisagés pour mener les études et les travaux (point avec les intervenants, démarche qualité, prise en compte des contraintes et particularités du projet et du site, prise en compte des délais de réalisation de l'opération...).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique consultation. La référence de l'annonce est Dip_Tcchartres.
Il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature, composée des pièces mentionnées dans le présent avis, et de leur offre, composée des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation.
Des pièces complémentaires au dossier de consultation des entreprises peuvent être mises à disposition des candidats qui en feront la demande préalable auprès de M. Gilles LEDUC par courrier électronique à l'adresse suivante : gilles.leduc@eure-et-loir.gouv.fr ou par télécopie au 02-37-20-41-99.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour pouvoir déposer une offre, les entreprises devront visiter les locaux et prendront contact en ce sens avec M.Gilles LEDUC (02-37-20-40-78), chargé d'opérations à la DDT 28. Candidatures et offres sont à remettre soit par courrier postal soit par porteur contre récepissé suivant les conditions énoncées à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction Départementale des Territoires de l'Eure et Loir
SERBAT/BBAQC.
 Correspondant : gilles LEDUC,  17, place de la République - B.P. 60519,  28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-40-78, télécopieur : 02-37-20-41-99, courriel : gilles.leduc@eure-et-loir.gouv.fr.
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