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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison départementale de l'autonomie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot). Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services. Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation. Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 987eb772-5817-4391-81bb-fbef43687309
Identifiant interne: 2026-002_008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est non obligatoire mais conseillée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHARTRES - PORTES EURELIENNES
Description: CHARTRES - PORTES EURELIENNES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 14 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 2 844 000 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD
Description: DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 900 000 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD
Description: CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 436 800 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: BONNEVALAIS - CHATEAUDUN
Description: BONNEVALAIS - CHATEAUDUN
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 878 400 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PERCHE
Description: PERCHE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 964 800 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE
Description: BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 403 200 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: YVELINES - GRAND PARIS
Description: YVELINES - GRAND PARIS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 4 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 579 600 km
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 39
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B9D5703-0A4F-378B-FE21AF71CE96F9E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison départementale de l'autonomie
Numéro d’enregistrement: 45929
Adresse postale: 57 bis rue du Docteur Maunoury
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Téléphone: 0237201162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2B9D5736-908A-AF23-6B05A7B9BB7BD8C7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2B9D574B-E5F6-0FBB-D0D486FEB7E51DCE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6f50225-3db5-4ebe-86d4-f0e4403f261f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 13:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 55017-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
